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Pertinence:19%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide du formulaire CERFA N° 12669.01 Par le
22/07/2024 19:42
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Pertinence:22%ACCUEIL DES ÉTRANGERS
difficultés, n’hésitez pas à contacter le service Accueil et accompagnement solidaire des étrangers de la mairie au 01 49 74 77 91. Le service « Accueil et accompagnement solidaire des étrangers » informe, conseille [...] d’ OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) saisir très vite Fontenay Diversité et la mairie afin de déposer un recours dans les délais. Attention , concernant l’obtention d’un titre de séjour [...] forcément nécessaire et coûte cher !!! Avant de vous engager financièrement, consultez une permanence, la mairie ou un avocat du PADM. DROIT AU SÉJOUR Les liens ci-dessous vous permettent d’obtenir des informations
22/07/2024 19:47
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Pertinence:24%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé. Les plis doivent être adressés à : Monsieur le Maire Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte [...] commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire
12/08/2024 12:28
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Pertinence:21%SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
impératif de prendre rendez-vous pour assister aux permanences qui se dérouleront au 6 rue de l'Ancienne Mairie. Pour ce faire, il sera nécessaire de téléphoner au numéro suivant : 0 49 74 76 00. Le jour du r
22/08/2024 12:28
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Pertinence:22%URBANISME
impératif de prendre rendez-vous pour assister aux permanences qui se dérouleront au 6 rue de l'Ancienne Mairie. Pour ce faire, il sera nécessaire de téléphoner au numéro suivant : 0 49 74 76 00. Le jour du r
22/08/2024 12:29
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Pertinence:21%L’HEURE DE LA RENTRÉE
vidéo-projecteurs dans toutes les classes d’élémentaire » , nous informe Vianney Orjebin, adjoint au maire à l’Éducation. De plus, comme tous les ans, lors des Rendez-vous de la rentrée du 31 août, la ville
10/09/2024 16:37
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Pertinence:23%LE PATRIMOINE, LE MATRIMOINE ET LES 3 MOUSQUETAIRES
dernière chorégraphie avec des dagues et des rapières dedans, dans le cadre bucolique du parc de la mairie, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine. Trois représentations sont
12/09/2024 11:13
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Pertinence:17%Mentions légales
Fontenay.fr est le site officiel de la ville de Fontenay-sous-Bois. Mairie de Fontenay-sous-Bois 4, Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois CEDEX 01 49 74 74 74 webmestre@fontenay-sous-bois.fr
01/10/2024 11:53
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Pertinence:17%Mentions légales
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01/10/2024 11:53
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