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Pertinence:21%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
sachez que si vous êtes en conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration [...] autres partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas
12/04/2024 22:51
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Pertinence:27%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
professionnel et ne peuvent transmettre entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire [...] professionnel et ne peuvent transmettre entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire [...] secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Si votre enfant
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%VENTE EN LIQUIDATION
la déclaration, l’entreprise doit en informer la Mairie. Le report de la date de la vente en liquidation indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée [...] Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des [...] première. Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation une copie de la lettre informant du report est affichée sur le lieu de vente à côté de la copie du récépissé de déclaration du dossier
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%VENTE AU DÉBALLAGE
vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée et dont le déclarant a été informé par le Maire. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397 Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%DEMANDE D'EMPLACEMENT
questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125 Fontena
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%PRÉVENTION SANTÉ ENFANTS
UPE2A) : dépistages, brossages et animations avec le dentiste coordinateur de la ville. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à: contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Lettre d'information
19/04/2024 13:24
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Pertinence:82%Lettre d'information
19/04/2024 13:24
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Pertinence:82%Lettre d'information
19/04/2024 13:25
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Pertinence:27%Politique de gestion des données personnelles
us-bois.fr Enrichissement d’information. Suppression automatisée à 12 mois Inscription aux lettres d’information webmestre@fontenay-sous-bois.fr Enrichissement d’information. Modification, suppression [...] demande Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Téléphone : Courriel : Enrichissement d’information. Modification, suppression à votre demande
25/04/2024 22:36
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