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Pertinence:20%Populations animales
problème et éviter une contamination généralisée du logement voire de l’immeuble. A noter que les services municipaux n’interviennent pas dans les logements (que ce soit chez les bailleurs privés ou sociaux)
27/05/2025 21:05
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Pertinence:33%Habitat insalubre
service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement pour établir un rapport de constat des désordres. La lutte contre l'habitat insalubre est une des [...] SCHSE, mais du droit privé. Vous pouvez vous adresser à l'Agence départementale d'information sur le logement. www.adil94.org Signaler une situation Fiche déroulé de la procédure PDF 58Ko Infos pratiques - [...] Réparations à la charge du locataire/bailleur PDF 166Ko Décret décence 2002-120 PDF 12.32Ko Fiche logement décent PDF 123Ko Guide sécurité électrique PDF 1.15Mo Loi 89 "contrat d'habitation" PDF 745Ko ANAH
27/05/2025 21:07
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Pertinence:19%DROITS
domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit du logement, droit des étrangers, pour les personnes victimes d’infractions pénales, résolution amiable des
27/05/2025 21:10
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Pertinence:14%DÉMARCHE BAS CARBONE
relatives à leurs patrimoines (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et à leurs compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle
03/06/2025 21:01
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Pertinence:30%UN URBANISME À VISAGE HUMAIN
moitié le nombre de constructions prévues et en augmentant le pourcentage de logements sociaux, notamment en faveur des mal-logés de Fontenay. Ces enjeux de redéfinition de la ZUP entrainent la création, [...] : lui conserver une taille humaine. « À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la situation du logement est catastrophique. Des plans de construction de grands ensembles sont lancés par l’État, et à Fontenay [...] de la ville qui deviendra la ZUP avec un plan qui prévoit la construction entre 12000 et 14000 logements. Les premiers à sortir de terre sont les programmes d’aménagements de la cité Romain-Rolland (La
12/06/2025 17:03
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Annuaire Associations
Pertinence:34%LA HALTE FONTENAYSIENNE
Accueil, écoute et accompagnement de personnes en difficulté d'hébergement et/ou sans logement. ACTION SOCIALE
16/06/2025 17:54
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Annuaire Associations
Pertinence:100%SOLIDARITÉS NOUVELLES POUR LE LOGEMENT VAL DE MARNE (SNL 94) - Insertion par le logement
SNL - Solidarités Nouvelles pour le Logement agit localement contre le mal-logement avec 16 logements à Fontenay-sous-Bois. Ce sont les bénévoles qui font vivre l’association, venez nous rejoindre ! ACTION
19/06/2025 13:59
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Pertinence:31%ENQUÊTE PUBLIQUE OPÉRATION "NIEMEYER 1"
000 m2 de surface de plancher , composé de logements (36%), bureaux (31%), commerces et services (équipements privés) (8%), équipements d'activités (7%), logements spécifiques (5%), hôtels (3%) et équipements
01/07/2025 16:19
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Pertinence:12%ACTES ADMINISTRATIFS CCAS
du TT accompagnement des sejours organisés par le CCAS PDF 165Ko 13. Délibération protocole CD94 Logement FVV PDF 97Ko 14. Délibération Convention mise à disposition nuitées hotelieres pour le FVV PDF 102Ko [...] C.A.S. du 21 novembre 2023 PDF 106Ko 1. Convention de Financement- Accompagnement social lié au Logement (ASLL) 2023 entre le CCAS et le Conseil Départemental 94 PDF 94Ko 2. Modification des critères
07/07/2025 12:07
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Pertinence:17%ACTUALITÉS
LES MEUBLÉS DE TOURISME Avril 2025 LES MAISONS DES JEUNES Avril 2025 CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT Mars 2025 LA CONCERTATION VA DÉBUTER POUR LE PARVIS MICHELET Mars 2025 UN BUDGET DE COMBAT Mars
08/07/2025 12:13
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