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Pertinence:21%SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
impératif de prendre rendez-vous pour assister aux permanences qui se dérouleront au 6 rue de l'Ancienne Mairie. Pour ce faire, il sera nécessaire de téléphoner au numéro suivant : 0 49 74 76 00. Le jour du r
22/08/2024 12:28
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Pertinence:24%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé. Les plis doivent être adressés à : Monsieur le Maire Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte [...] commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire
12/08/2024 12:28
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Pertinence:22%ACCUEIL DES ÉTRANGERS
difficultés, n’hésitez pas à contacter le service Accueil et accompagnement solidaire des étrangers de la mairie au 01 49 74 77 91. Le service « Accueil et accompagnement solidaire des étrangers » informe, conseille [...] d’ OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) saisir très vite Fontenay Diversité et la mairie afin de déposer un recours dans les délais. Attention , concernant l’obtention d’un titre de séjour [...] forcément nécessaire et coûte cher !!! Avant de vous engager financièrement, consultez une permanence, la mairie ou un avocat du PADM. DROIT AU SÉJOUR Les liens ci-dessous vous permettent d’obtenir des informations
22/07/2024 19:47
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Pertinence:19%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
des originaux + photocopies des justificatifs demandés : " s’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?" Par courrier, à l’aide du formulaire CERFA N° 12669.01 Par le
22/07/2024 19:42
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Annuaire Services
Pertinence:23%Police municipale
n de la police municipale et des forces de sécurité de l’État. Signée en décembre dernier par le maire et par le préfet (c’est une obligation pour les services de Police municipale comptant au moins cinq
17/07/2024 15:45
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Pertinence:17%UN CROCHET PAR FONTENAY
Mercredi 4 janvier, Loïc Lapoussin est dans la lumière, salle Jacques-Brel. Il reçoit des mains du maire Jean-Philippe Gautrais, le trophée du sportif fontenaysien de l’année 2022. Mérité, alors que l’ailier
09/07/2024 20:53
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Pertinence:18%TENNIS DE TABLE
meilleur joueur en face. Je l’ai battu. » Victor Chassain, aux manettes du club, et Louis Bayeurte, maire de la ville, autres heureux hasards, la soutiennent dans ses démarches pour une carte de séjour. «
09/07/2024 20:51
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Pertinence:27%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Imprimez le récapitulatif de votre pré-demande reçu par mail. Prenez rendez-vous à la mairie Présentez-vous en mairie le jour de votre rendez-vous muni de votre dossier complet (originaux + photocopies)
05/07/2024 12:01
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Pertinence:28%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Imprimez le récapitulatif de votre pré-demande reçu par mail. Prenez rendez-vous à la mairie Présentez-vous en mairie le jour de votre rendez-vous muni de votre dossier complet (originaux + photocopies)
05/07/2024 12:00
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Pertinence:21%INDÉSIRABLE MOUSTIQUE TIGRE
le virus Zika, le chikungunya ou la dengue. Cette espèce fait donc l'objet d'un suivi régulier en mairie par le service communal d'hygiène et de santé environnementale. Mais, afin de rendre la régulation
27/06/2024 12:14
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