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Affichage des résultats 111 à 120 sur 663 au total

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   CITOYENNETÉ ET HANDICAP

   ? COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants... PASS SOLIDAIRE HANDICAP Destiné aux enfants et adultes en situation

   27/05/2025 21:09

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   Habitat insalubre

   propriétaire occupant PDF 563Ko Travaux d’éradication du plomb dans les peintures PDF 386Ko Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois

   27/05/2025 21:07

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   Bruits d'activité

   Documentations techniques et réglementaires Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage PDF 151Ko Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois

   27/05/2025 21:07

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   Débits de boissons

   L'ouverture d'un débit de boissons ou, plus généralement, de tout commerce proposant la vente sur place ou à emporter de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence

   27/05/2025 21:06

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   Informations sanitaires

   disposition législative ou règlementaire. Dès lors, la délivrance d’un tel document est dénuée de toute valeur juridique. C’est pourquoi une solution de dématérialisation par l’utilisation d’un système [...] formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites

   27/05/2025 21:06

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   Risques naturels

   plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative à votre projet, il convient de contacter le professionnel qui vous accompagne (agent

   27/05/2025 21:05

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   CRÉER SON ASSOCIATION

   mouvement associatif La Fonda-Fabrique associative Le collectif des associations citoyennes LettrAsso - Toute l'actualité de la vie associative Associations mode d'emploi Télécharger Guide de création des as

   27/05/2025 21:02

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites

   27/05/2025 21:00

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   CHARTE PROMOTEURS

   Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous. A l’occasion du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 le premier point soumis au vote des élu-e-s sera [...] n, est redevenu cette urgence que l’on pouvait penser réglée il y a quarante ans. Fontenay prend toute sa part à l’effort de construction avec l’ambition de construire 172 logements neufs par an, en moyenne

   27/05/2025 21:00

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    DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

    urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier. La collectivité dispose de deux mois à compter

    27/05/2025 20:59