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Pertinence:23%Matériels pour une aide à l’autonomie
professionnel de matériel orthopédique. Vous pouvez aussi tester le matériel dans un CICAT (Centre d'informations et de conseils en aides techniques). Il en existe deux à proximité de Fontenay-sous-Bois. https://www
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%Déposer une demande de logement social
(organismes d’habitations à loyer modéré, collectivités territoriales), dont les trois missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%Examen des candidatures sur le contingent communal
seules ou les ménages éprouvant des difficultés. Pour demander à bénéficier d’un logement réservé, informez-vous auprès du guichet enregistreur. En savoir plus : Protocole d'accord multi partenarial sur les
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Pertinence:27%Vos droits et devoirs
démarches actives auprès des réservataires de logements. Par ailleurs, afin de satisfaire le droit à l’information sur l’évolution et le résultat de la demande de logement social, les services enregistreurs c [...] locales de mise en œuvre du dossier unique numérique de la demande et partagent les principales informations relatives au traitement de la demande avec les personnes concernées. A télécharger : Le portail
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Pertinence:21%Caractéristique du parc social
Fontenay-sous-Bois https://drive.google.com/file/d/0B5O53Uol-2rRdmNDN3BMMVB3Mk0/view Le système d’information géographique de la politique de la ville : données de Fontenay-sous-Bois https://sig.ville.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
sachez que si vous êtes en conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration [...] autres partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas
12/04/2024 22:51
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Pertinence:27%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
professionnel et ne peuvent transmettre entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire [...] professionnel et ne peuvent transmettre entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire [...] secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Si votre enfant
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Informations sanitaires
Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages [...] l’utilisation d’un système de cartographie a été mise en place pour accéder, par parcelle, aux informations relatives aux différents zonages réglementaires et aux arrêtés de police administrative. Un document [...] proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables. Professionnels, vous êtes tenus de vous informer et de respecter ces prescriptions. Zonages « termite » et « mérule » Lorsqu’un bien se situe à
12/04/2024 22:51
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Pertinence:28%CONSEILS ET DÉMARCHES
doivent être titulaires d'un permis de détention Informations sanitaires Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau
12/04/2024 22:51
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Pertinence:22%VENTE EN LIQUIDATION
la déclaration, l’entreprise doit en informer la Mairie. Le report de la date de la vente en liquidation indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée [...] Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des [...] première. Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation une copie de la lettre informant du report est affichée sur le lieu de vente à côté de la copie du récépissé de déclaration du dossier
12/04/2024 22:51
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