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   COMPÉTENCES DE LA METROPOLE

   « hors intérêt métropolitain ». Si l’intérêt métropolitain n’est pas défini le 31 décembre 2017, toutes les compétences listées ci-dessous seront exercées par la Métropole. Dans le domaine de l’aménagement

   12/04/2024 22:51

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   COMPÉTENCES DES TERRITOIRES

   « hors intérêt métropolitain ». Si l’intérêt métropolitain n’est pas défini le 31 décembre 2017, toutes les compétences listées ci-dessous seront exercées par la Métropole. Dans le domaine de l’aménagement [...] seront «hors intérêt territorial ». Si l’intérêt territorial n’est pas défini le 31 décembre 2017, toutes les compétences listées ci-dessous seront exercées par le Territoire. Dans le domaine du développement [...] de la politique du logement et de l’habitat. Le Territoire pourra en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale. Les compétences reprises ou non par le Territoire

   12/04/2024 22:51

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   CONCEVOIR SON PROJET

   préparer le rendez-vous : Le cadastre est un plan à l'échelle, pratique pour se repérer au début toutes les informations sont sur www.cadastre.gouv.fr Le règlement applicable à votre/vos parcelle(s) : [...] zonage du PLU . Identifier la zone (UA, UE…) du règlement qui s’y applique Lire les règles communes à toutes les zones urbaines, les annexes ainsi que les règles propres à la zone identifiée. Vérifier sur le

   27/06/2024 13:40

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   CONCOURS DE FLEURISSEMENT

   fleurissement et la végétalisation de la ville. Article 3 Le concours est gratuit et est ouvert à toute personne physique ou morale, locataire ou propriétaire. Article 4 Le concours est organisé par catégorie [...] du paysage doit être visible du domaine public (sauf pour la catégorie 5) et doit s’étendre sur toute la période estivale de juin à août. Les candidats s’engagent dans une démarche environnementale de [...] dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courriel à l’adresse suivante : dpo@fonten

   05/05/2025 17:34

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   CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE

   reproduire et diffuser ses photos à titre gratuit, dans un but non commercial, sur tout support d’information municipale. Toute utilisation sera assortie de la mention du nom et prénom de l’auteur du cliché [...] photos sélectionnées par le jury. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne résidant à Fontenay-sous-Bois. En sont exclus : les membres du personnel ayant contribué [...] la diffusion de sa photo à titre purement gratuit, de part et d’autre. Il s’interdit, par avance, toute réclamation ou contestation (demande d’indemnité quelconque). Le participant s’engage à tenir à d

   15/04/2025 18:37

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   CONSERVATOIRE GUY DINOIRD

   de la Direction des Affaires Culturelles (au coeur de la musique à la médiathèque, ciné concert…) tout comme avec les associations Musiques au Comptoir, le Théâtre Roublot Les projets artistiques locaux

   19/03/2024 14:34

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites

   12/04/2024 22:51

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   CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT

   concert. Pourquoi avoir décidé de consacrer cette édition aux discriminations raciales au logement ? Tout d’abord parce qu’il s’agit d’une discrimination qui impacte l’ensemble de la vie des personnes qui [...] Enfin, plus largement, nous luttons au quotidien pour une vraie politique d’accès au logement pour toutes et tous en développant, notamment, le logement public. Même si nous ne disposons pas de beaucoup

   12/03/2025 15:08

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   CRÉATION DU SPECTACLE PAS SAGES !

   suis fait des amis ! Cette semaine est passée en mode éclair, et je crois que nous avons tous et toutes hâte de continuer ce projet qui nous tient tellement à cœur ! »

   19/03/2024 14:34

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    CRÉER SON ASSOCIATION

    mouvement associatif La Fonda-Fabrique associative Le collectif des associations citoyennes LettrAsso - Toute l'actualité de la vie associative Associations mode d'emploi Télécharger Guide de création des as

    08/08/2024 12:42