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Pertinence:20%PERMIS DE CONSTRUIRE
demandées selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider à calculer votre surface de planche, cette liste peut vous aider Délais à partir du moment où le dossier est complet : 2 mois pour une [...] certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte. Pièces nécessaires : un plan de situation du terrain ; un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ; un plan en coupe
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%DÉCLARATION PRÉALABLE
demandés selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider à calculer votre surface de plancher , cette liste peut vous aider. Délais à partir du moment où le dossier est complet : 1 mois ; 1 mois [...] individuelle ou ses annexes, non soumis à permis de construire : formulaire Pour les demandes de réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire Pour les autres [...] autres cas nous consulter) : un plan de situation du terrain ; un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ; un plan en coupe du terrain et de la construction ; un plan des façades et des toitures
12/04/2024 22:51
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Pertinence:18%ÉPICERIE SOCIALE MUNICIPALE - LA COURT'ECHELLE
un service. Mission : L’aide qui est apportée par la commune consiste en un droit d’accès temporaire à l’épicerie sociale. La durée de cet accès, le montant de votre participation à l’achat des produits
12/04/2024 22:51
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Pertinence:58%AIDE SOCIALE
Revenu de Solidarité Active assure un minimum garanti aux personnes sans ressource. AIDE MÉDICALE D'ÉTAT (AME) L'aide médicale d'État est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses [...] dépenses de soins. PASS SOLIDAIRE Cela fait 10 ans que la municipalité rend accessible à toutes et tous, les sports, la culture, et les loisirs. Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:16%Conseil du 17 mars 2022
avenue Victor Hugo PDF 119Ko 07 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations ukrainiennes suite à l'invasion russe PDF 99Ko 08 - Subvention en vue du recrutement d'un.e manager [...] Locale Intercommunale PDF 111Ko 10 - Vœu pour une médecine scolaire à Fontenaysous-Bois PDF 173Ko 11 - Vœu pour garantir l'accès à l'énergie PDF 191Ko Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:79%APPEL POUR UN ACCUEIL DIGNE
des habitants de notre ville jumelle. A l’heure où les politiques migratoires en Europe poussent à la mer et à la mort les exilés du Moyen Orient et de l’Afrique, à l’heure où certains proposent le tri [...] l’urgence de la situation nous impose de nous mobiliser, de venir en aide immédiatement à celles et ceux qui souffrent de la guerre, à ces femmes et ces enfants sur les routes de l’exil. Ce formidable élan [...] logement. Ce quinquennat a été marqué par des décisions politiques défavorables au logement public, à travers des arbitrages financiers qui alimentent la précarité notamment à travers la réduction des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:30%Conseil du 18 novembre 2021
Subventions d'aide à projet aux associations locales PDF 129Ko 04 - Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL PDF 111Ko 05 - Avenant n°4 à la Convention [...] 107Ko 15 - Approbation d'un protocole transactionnel avec M. P. P******* (agent communal à réintégrer) PDF 180Ko 16a - Modification de la délibération n°2020-06-79-DGS désignant les représentants du conseil [...] Convention relative au programme départemental bucco-dentaire à conclure entre la Ville et le Conseil Départemental du 94 PDF 113Ko 06 - Modification du Protocole de partenariat en faveur de l'Action Sociale
12/04/2024 22:51
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Pertinence:18%Conseil du 1er juillet 2021
Jean-Duhail PDF 167Ko 11 - Avenant à la Convention n°2 KAPS PDF 115Ko 12 - Attributions de subventions « Aides à projets» aux clubs sportifs PDF 116Ko 13 - Subventions d’aide à projet aux associations locales [...] - Convention de partenariat à conclure entre la Ville et la Chambre de métiers et de l’artisanat PDF 111Ko 09 - Rétrocession des parcelles privées cadastrées PDF 130Ko 10a - Compte-Rendu Financier Annuel [...] Ordre du jour du 1er juillet 2021 PDF 700Ko Compte rendu du 1er juillet PDF 1.83Mo Délibérations 01a - Décision modificative n°1 - Restaurant administratif PDF 94Ko 01b - Décision modificative n°1 - Budget
12/04/2024 22:51
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Pertinence:9%Conseil du 30 septembre 2021
172Ko 15 - Adhésion à la plateforme Petitscommerces PDF 145Ko 16 - Acquisition du lot 8 du centre commercial des Larris Approbation de l'acte de vente PDF 162Ko 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire [...] Maire de signer tout acte relatif à la cession des biens communaux sis 1-3 r PDF 178Ko 18a - Dénomination de trois futures voies publiques dans le secteur de la Pointe PDF 155Ko 18b - Rétrocession et classement [...] relative à la procédure de mise en conformité du plan local d’urbanisme PDF 261Ko 20 - Avenant 2 au traité de cession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes PDF 188Ko 21 - Information relative à l’instauration
12/04/2024 22:51
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Pertinence:22%FONTENAY ACCESSIBLE
qu’est-ce que c’est ? On appelle accessibilité universelle l’accès « à tout pour tous », l’accès à tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées [...] accessibilité de leurs sites. A Fontenay, l’Ad’ap pour les bâtiments communaux a été voté au conseil municipal du 24 septembre 2015. Sa mise en application se fera sur 9 ans de 2016 à 2024 et concerne plus de [...] voirie a été aménagée afin de rendre les déplacements plus accessibles à tous. Pour les personnes en fauteuil, pour les personnes avec des poussettes, pour les personnes qui ont des difficultés à la marche
12/04/2024 22:51
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