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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   délai peut entrainer plusieurs conséquences : Un délai de réalisation de l’Ad’AP pouvant être réduit (2 ans à la place des 3 ans) Le Préfet du Département peut vous infliger une pénalité (1500€ pour un Ad’Ap [...] ment recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il s’agit d’un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer

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   Informations sanitaires

   340Ko Arrêté zonage termite PDF 198Ko Plans zonage termite PDF 2.30Mo Protection des bâtiments PDF 3.05Mo Guide prévention termites PDF 2.21Mo Actualités Localiser Localiser Fermer [...] remplaçant par mérules Vos démarches auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites Documentations techniques et réglementaires Arrêté zonage

   12/04/2024 22:51

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   CONSEILS ET DÉMARCHES

   ques aux maires. Archives Chiens de catégorie 1 et 2 Les propriétaires de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention

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   Chiens de catégorie 1 et 2

   Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires [...] du chien réalisée par un vétérinaire, le certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1 et une attestation d'aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation

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   PROGRAMME LOCAL HABITAT

   l’habitat ? PDF 9.96Mo Programme d'actions PLH PDF 1.60Mo Document d'orientations PLH PDF 188Ko Cadre d'application du Supplément de Loyer de Solidarité PDF 2.18Mo Rapport du diagnostic du Plan Local de l'habitat

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   COMPÉTENCES DES TERRITOIRES

   territoire. Il n’exerce ces compétences que sur le périmètre de ces anciens EPCI . Le Territoire a 2 ans (jusqu’au 31/12/17) pour décider, soit d’exercer ces compétences sur l’ensemble de son périmètre [...] œuvre, de la participation à la conférence intercommunale du logement (mentionnée à l’article L 441-1-5 du code de la construction et de l’habitation). Les compétences exercées après adoption de certains [...] à un centre intercommunal d’action sociale. Les compétences reprises ou non par le Territoire : Au 1er janvier 2016, le Territoire exerce automatiquement les compétences exercées jusque-là par les éta

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   STATUTS ET PÉRIMÈTRES

   Territoires. La Métropole du Grand Paris, qui se crée au 1er janvier 2016, est une intercommunalité à 2 niveaux : 1/ La Métropole du Grand Paris (« MGP ») 2/ Les Territoires (ou « Etablissements Publics Territoriaux

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   Pilates

   PADMA STUDIO 1, rue Nungesser 01 43 94 34 14 / 06 61 92 62 62 Renseignements : Mariam Legrain mariam@padmastudio.com mariamlegrain@gmail.com www.padmastudio.com A partir de 16 ans SPORT ATTITUD - SA Sport [...] Sport attitud - SA Chez M. Baizid 58, rue Dalayrac Renseignements : 06 11 32 82 38 mohamedissamtouenti@yahoo.fr A partir de 7 ans Lieux : Gymnase Allende (6 rue Charles Garcia), Espace Intergénérationnel (15 [...] ssgv-fontenaysousbois.asso-web.com A partir de 16 ans Lieux d'activités : Sites sportifs de la ville – Bois de Vincennes

   12/04/2024 22:51

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   CINÉMA

   fille... Jeudi 2 mai à 18h Vendredi 3 mai à 14h et à 21h Samedi 4 mai à 18h30 Dimanche 5 mai à 17h30 Mardi 7 mai à 20h30 MADAME HOFMANN Comédie Afficher plus de résultats Précédent 1 2 3 Suivant [...] DUNE, PARTIE 1 Culture SF, Action résumé Paul Atreides s’unit à Chani et aux Fremen pour mener la révolte contre ceux qui ont anéanti sa famille... Samedi 27 avril à 20h30 DUNE, PARTIE 2 Culture SF, Action [...] dates Ce week-end Cette semaine Ce mois-ci Les prochains mois Effacer Filtrer Affichage des résultats 1 à 12 sur 25 au total. résumé Lu, 11 ans, rêve de sa mère depuis son foyer d’accueil. Lorsqu’elle vient

   22/04/2024 18:18

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    PUBLICATIONS

    Effacer Filtrer Affichage des résultats 1 à 6 sur 6 au total. Activités culturelles, Cinéma Spectacles, actions culturelles, cinéma, expositions... Télécharger PDF - 2,8 MB Publications municipales Tarif de [...] culturelles Formations aux pratiques artistiques Télécharger PDF - 867,3 KB Activités culturelles Guide pratique Médiathèque Télécharger PDF - 457,2 KB [...] 2023/2024 Télécharger PDF - 668,4 KB Activités culturelles Saison culturelle 2023/2024 Télécharger PDF - 4,1 MB Publications municipales Plaquette Studio Joe Turner Télécharger PDF - 27,3 MB Activités culturelles

    24/04/2024 10:38