Recherche avancée
Affichage des résultats 1541 à 1550 sur 1978 au total
-
Pages
Pertinence:100%ARRÊTÉ 5G
Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour
27/05/2025 20:57
-
Pages
Pertinence:100%ARRÊTÉ LINKY
En tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a
27/05/2025 20:57
-
Pages
Pertinence:100%ARRÊTÉS DU CCAS
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le CCAS au cours des deux derniers mois. Télécharger Décision N°08-2024 : Création d'une régie Recettes pour le Centre social PDF 115Ko Décisio
27/05/2025 20:57
-
Pages
Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
Le droit de préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite v
27/05/2025 20:59
-
Pages
Pertinence:100%CHARTE PROMOTEURS
Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous. A l’occasion du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 le premier point soumis au vote des élu-e-s
27/05/2025 21:00
-
Pages
Pertinence:100%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
Les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages réglementaires termites. Zonages « termite » et « mérule »
27/05/2025 21:00
-
Pages
Pertinence:100%ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS
27/05/2025 21:02
-
Pages
Pertinence:100%FORUM DES ASSOCIATIONS
Le forum des associations est un espace de ressource, d’échange et de réflexion autour des enjeux concernant le monde associatif dans sa diversité. Il se tient une fois par an, au mois de mars, dans l
27/05/2025 21:02
-
Pages
Pertinence:100%CRÉER SON ASSOCIATION
A partir de cette page vous pouvez accéder à des documents et liens utiles afin de créer votre association, vous informer, vous former... Créer son association Dans cette rubrique vous pouvez téléchar
27/05/2025 21:02
-
Pages
Pertinence:100%CONSEILS ET DÉMARCHES
Débits de boissons L'ouverture d'un débit de boisson est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucu
27/05/2025 21:04
Affiner la recherche
-
Par date de création
