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Pertinence:29%Débits de boissons
de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale [...] de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire. En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis
27/05/2025 21:06
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Pertinence:35%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont [...] esthéticiennes, pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%DÉCLARATION PRÉALABLE
exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Constitution des dossiers et délais
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉCISIONS DU MAIRE
Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions prises par le Maire au cours des deux derniers mois. Télécharger Paiement des honoraires d'avocat (Cabinet SE BAN et associés) relative à l'appel des jugements
24/07/2025 22:29
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Albums photos et vidéo
Pertinence:32%Discours inauguration théâtre Jean-François VOGUET
Retrouvez le discours de Jean-Philippe GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois, lors de l'inauguration du théâtre Jean-François VOGUET.
23/10/2023 17:09
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Pertinence:24%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé. Les plis doivent être adressés à : Monsieur le Maire Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte [...] commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire
12/08/2024 12:28
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Pertinence:15%DONS AU CCAS
sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire, présent dans chaque commune et présidé par le Maire (selon le Code de l’Action Sociale et des familles). Il est ancré dans l’histoire, le terrain, le
09/01/2025 19:33
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Pertinence:27%DONNER SON SANG, C’EST TOUTE L’ANNÉE
une tombola. Sur la commune, sept collectes sont organisées chaque année, à l’école Michelet ou en mairie. L’EFS Île-de-France et le Comité régional fédéré pour le don de sang bénévole de la région décernent [...] « Nous tenons à remercier chaleureusement tout le personnel communal de la ville ainsi que M. le Maire Jean-Philippe Gautrais pour leur aide précieuse, depuis de nombreuses années, aux collectes de sang
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%DES TRÉSORS À REVENDRE ET À PARTAGER
l'économie sociale et solidaire que promeut la municipalité » , rappelle Fabienne Lelu, adjointe au maire déléguée à la Transition écologique, au Projet alimentaire et à l'ESS. RÉPONDRE AUX ATTENTES Au printemps
12/04/2024 22:51
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Pertinence:22%DEMANDER DE L’AIDE SOCIALE
déjà suivies par un travailleur social. Ces rendez-vous se déroulent une fois par semaine, soit en mairie, soit à l’espace InterG (aux Larris) et permettent d’informer des dispositifs existants et d’accompagner
12/04/2024 22:51
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