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Affichage des résultats 161 à 170 sur 214 au total

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   COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

   organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartient au Maire de présider cette commission communale et d'en choisir les membres. Solène Jestin, conseillère municipale [...] composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées. C'est le maire qui arrête la liste de ses membres. Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune

   12/04/2024 22:51

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   RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

   ent faire une reconnaissance de paternité. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, sans rendez-vous, en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de

   12/04/2024 22:51

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   AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

   plus : Service-public.fr rubrique « autorisation de sortie de territoire ». Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire. Télécharger le formulaire sur service-public.fr Décret no 2016-1483 du 2 novembre

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   n par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité. Il est à noter qu’en présence d’un RLPi, c’est au maire (et non au [...] conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ? Les enseignes Les enseignes Les pré-enseignes [...] sera disponible et consultable du 4 avril au 4 mai 2022 : En version papier dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie

   12/04/2024 22:51

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   PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO

   registre Lieu : Direction du développement urbain Services Techniques et Urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Ouvert le lundi mercredi et vendredi 8h30/12h00-13h30/17h00. Fermeture le [...] valide la tenue de l’enquête d’utilité publique ! Voir le communiqué de presse. Télécharger Lettre du Maire PDF 1.33Mo ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2021/04624 du 20 décembre 2021 PDF 265Ko ANNEXE PDF 34Ko Lettre

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Fontenay-sous-Bois, dans le hall d’accueil de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie : les mardi, mercredi et vendredi de 9h [...] L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier [...] Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité

   12/04/2024 22:51

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   RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE

   Techniques et Urbanisme à Fontenay-sous-Bois (Services Techniques et Urbanisme 6 rue de l’ancienne mairie Les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15); Quatre permanences de la c [...] de 9h à 12h mercredi 26 mai, de 14h à 17h30 ; Les différents registres, accessibles en ligne en mairies ou à transmettre par courrier. Le registre électronique : https://www.enquetes-publiques.com/Enq [...] l’attention de Madame la commissaire enquêtrice Services Techniques et Urbanisme / 6 rue de l’ancienne mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois Le registre papier mis à disposition dans le lieu des permanences Pour

   12/04/2024 22:51

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   COMMERCES DE PROXIMITE

   votre disposition durant toute cette période aux Services Techniques et Urbanisme, 6, rue de l’Ancienne-Mairie. Le développement et la défense des commerces et de l’artisanat de proximité est un enjeu vital

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES

   DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE Enquête publique du 23 avril au 26

   12/04/2024 22:51

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    MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    tiendra à la disposition du public aux services techniques et de l’urbanisme (6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois) pour recevoir les observations et propositions écrites et orales les : Lundi

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