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Pertinence:21%Déposer une demande de logement social
une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne ou solliciter un guichet (organismes d’habitations à loyer modéré, collectivités [...] qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que ses étapes de traitement, réaliser les démarches d’enregistrement et de renouvellement. Ces démarches peuvent être accomplies auprès
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%Découpeuse laser Trotec Speedy 300 60w
points d'attention (les erreurs à éviter, les petites astuces, etc.) le temps de réalisation le coût de la réalisation Exemples de créations à la découpeuse laser Réserver La découpeuse laser peut être
28/04/2023 21:34
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Pertinence:15%DÉPLACEMENTS
parvis scolaires Apaisement de l’espace public – rues aux écoles Jules Ferry / Rue Roublot : Travaux réalisés en 2023. Henri Wallon : Rue fermée à la circulation, études à venir pour futurs travaux d’aménagement [...] en cours pour son aménagement, lancement de la concertation au printemps 2025 . Roublot : Travaux réalisés en 2023 Pôles RATP Mobilités Étude en cours pour l’aménagement du parvis et des espaces publics
20/03/2025 19:33
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Pertinence:19%DÉMARCHE BAS CARBONE
Depuis 2012, la Ville de Fontenay-sous-Bois réalise tous les trois ans un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le prochain rapport, actuellement en préparation, portera sur l’année 2024 [...] compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle locale. Les territoires ont donc un rôle déterminant dans la transition bas carbone [...] carbone. Depuis 2010, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de réaliser un bilan GES interne, calculé en Tonnes équivalent CO 2 (Teq CO 2 ). L’objectif est double : Co
03/06/2025 21:01
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Pertinence:16%DÉCLARATION PRÉALABLE
individuelle ou ses annexes, non soumis à permis de construire : formulaire Pour les demandes de réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager : formulaire Pour les autres
12/04/2024 22:51
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Pertinence:8%DÉCISIONS DU MAIRE
du SIVU pour l'acquisition et la gestion foncière d'un ensemble immobilier à Vincennes pour la réalisation d'un lycée intercommunal. PDF 114Ko Approbation d'un protocole entre la Ville et Monsieur Guillaume
31/07/2025 17:49
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Pertinence:15%Direction des Affaires Culturelles
les habitantes et habitants. Un travail important de vivre-ensemble à travers la culture est donc réalisé aux quotidien, en les associant notamment aux créations réalisées par les compagnies en résidence
16/10/2024 13:10
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Pertinence:18%Demande de logement social
besoins des demandeurs de logements adaptés. Un travail en partenariat avec le service voirie est réalisé pour assurer la continuité de cheminement autour des logements accessibles. Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%DU PROJET À LA RÉALITÉ
Afin de permettre aux citoyens d’élaborer et de sélectionner les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser, et ainsi agir directement sur leur cadre de vie, la ville met à leur disposition une partie de [...] la ville. « Maintenant, nous allons rencontrer les porteurs pour affiner leurs propositions: les réaliser au mieux en fonction des problématiques techniques. » Des projets en tête pour mieux vivre la ville
12/04/2024 22:51
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Pertinence:9%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
le nombre de salariés du cédant et la nature de leur contrat de travail, le chiffre d'affaires réalisé par le cédant. La notification de la décision de préemption suite à la phase d’instruction interviendra
12/08/2024 12:28
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