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   CHAPITRE 7

   permettre un moment d'écoute et d'échange en direct avec le Maire et les élus de quartier d’octobre 2023 à juin 2025. 2025 : Une série de rencontres maire – élus – habitants est organisée de mars à juin 2025 [...] de la consultation citoyenne sur le partage de l'espace public : le 27 mai au départ de l'ancienne Mairie, le 1er juin au départ du carrefour des Rigollots, le 20 juin au départ de la salle Jacques-Brel [...] été remises en service au cours de l'année : place Michelet, place du Général Leclerc et parc de la Mairie. Janvier 2023 : Deux bancs "assis-debout" ont été installés, dans le cadre du remplacement du city-stade

   20/05/2025 20:55

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   RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

   les délibérations adoptées par le Conseil municipal les décisions prises par le maire les arrêtés, actes pris par le maire Année 2022 1er trimestre 2022 PDF 7.90Mo 2ème trimestre 2022 PDF 23Mo Année 2021

   27/05/2025 20:56

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   ARRÊTÉ 5G

   le déploiement de la 5G sur la commune. Arrêté remis en question par l’opérateur FREE MOBILE… Le Maire, Jean-Philippe GAUTRAIS, avait, en effet, contesté le déploiement de la 5G, technologie aux possibles [...] dernier, l’opérateur de téléphonie mobile FREE MOBILE a demandé à la Justice de censurer l’arrêté du Maire de Fontenay-sous-Bois sur la 5G par une requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Melun [...] l’Anses et, d’autre part, d’une nécessaire évaluation des incidences de la 5G sur l’environnement, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, a dans cette attente signé un arrêté suspendant le

   27/05/2025 20:57

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   ARRÊTÉ LINKY

   d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a finalement été annulé par le tribunal administratif

   27/05/2025 20:57

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   CHARTE PROMOTEURS

   : Anne-Laure Perez, première adjointe au maire de Gennevilliers en charge des questions d’urbanisme et d’aménagements Romain Marchand, premier adjoint au maire d’Ivry en charge du développement urbain [...] Yasmine Boudjenah, première adjointe à la maire de Bagneux en charge des questions d’aménagement et de développement durable Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil en charge de l’aménagement durable

   27/05/2025 21:00

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   26%

   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour

   27/05/2025 21:00

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   CONSEILS ET DÉMARCHES

   auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Archives Chiens

   27/05/2025 21:04

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   Qualité de l'eau

   suivi minutieux par les autorités publiques : l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) et la mairie de Fontenay-sous-Bois. Le risque encouru L'eau destinée à la consommation : La consommation d'eau

   27/05/2025 21:05

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   Informations sanitaires

   diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour [...] ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Vos démarches auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites

   27/05/2025 21:06

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    Débits de boissons

    de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale [...] de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire. En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis

    27/05/2025 21:06