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Affichage des résultats 181 à 190 sur 243 au total

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   Déposer une demande de logement social

   une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne ou solliciter un guichet (organismes d’habitations à loyer modéré, collectivités [...] qu’est le dossier unique numérique et partagé de la demande ainsi que ses étapes de traitement, réaliser les démarches d’enregistrement et de renouvellement. Ces démarches peuvent être accomplies auprès

   12/04/2024 22:51

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   Gestion Urbaine Proximité

   outils de connaissance, de suivi et d’animation Des résultats : La GUP a permis de nombreuses réalisations au plus près des besoins et des usages. Les premières démarches engagées se sont traduites par

   12/04/2024 22:51

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   Ateliers d'auto-réhabilitation

   entre voisins Domaines d’intervention : Rénovation de logements : un animateur co-élabore et co-réalise avec des ménages en difficulté un programme d’amélioration de leur habitat Animation collectives

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   ement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il s’agit d’un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer [...] Vous avez déposé un Ad’Ap ? Pensez à déposer le point de situation sur la réalisation de celui-ci ou les bilans des travaux réalisés ou le bilan d’achèvement le cas échéant. Le Préfet peut sanctionner chaque [...] 27 septembre 2015, mais ce dépôt hors délai peut entrainer plusieurs conséquences : Un délai de réalisation de l’Ad’AP pouvant être réduit (2 ans à la place des 3 ans) Le Préfet du Département peut vous

   12/04/2024 22:51

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   PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE

   carie, à l’accès aux soins et à rendre les enfants acteurs de leur santé. Le dépistage dentaire est réalisé dans les écoles sur autorisation parentale, par le dentiste coordinateur de la ville. M'T Dents Un

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTES SANITAIRES

   inopinées, périodiques… Bruits d'activité Le Service communal d'hygiène et santé environnementale peut réaliser des mesures sonométriques du lundi au vendredi de 9h à 17h, mais uniquement dans… Atteintes à l

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   2014. Quelles sont les conditions particulières ? Plusieurs conditions doivent être remplies pour réaliser une vente en liquidation. Il s’agit d’une vente motivée par des situations particulières : Une vente

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   Est puni d’une amende de 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, le fait de réaliser une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée et dont le déclarant

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   place d’un repreneur. Pour une cession d’entreprise réussie, des étapes sont incontournables : réalisation d’un diagnostic de votre entreprise, évaluation, recherche et installation d’un repreneur etc.

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    INSTALLER SON ACTIVITÉ

    votre disposition, pensez à les contacter pour qu’ils vous aident et vous conseillent dans la réalisation de vos différentes démarches. Pour une installation réussie, accomplissez toutes les démarches

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