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   ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

   vente en liquidation) mais aussi certaines activités pour lesquelles il convient de faire des déclarations (chambres d’hôtes et meublés de tourisme). Ces activités ont de nombreuses incidences et suscitent [...] s (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire. Les chambres… Déclaration de taxe de séjour Vente au déballage Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées

   27/05/2025 21:13

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   ÉVOLUTION DU PLUI

   réalisation, c’est pourquoi, il a été décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI. La déclaration de projet a pour objectif : De s’inscrire dans la dynamique [...] septembre jusqu’au 4 octobre 2024 inclus, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois. C’est l’occasion [...] délibération n°DC2024- du 8 juillet 2024, les objectifs et les modalités de concertation sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois soumise à évaluation

   11/03/2025 16:31

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   MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLUI

   Du 18 août au 15 septembre inclus, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne&Bois. C’est l’occasion [...] réalisation des projets urbains nécessitent l’adaptation du document d’urbanisme sous la forme d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi. Les évolutions envisagées du PLUi concernent [...] territorial. Il sera joint ensuite au dossier d’enquête publique. Télécharger Avis de concertation : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Paris

   06/08/2025 12:09

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   MÉTRO LIGNE 1

   s ne décolère pas suite à l’annonce du gouvernement, par la déclaration de son ministère des Transports, qu’il ne signera pas la Déclaration d’utilité publique (DUP) pour le prolongement de la ligne 1

   12/04/2024 22:51

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   PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

   pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur Convention-type de [...] Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur PDF 95Ko Pacte civil de solidarité - Convention-type PDF

   12/04/2024 22:51

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   CRÉER SON ASSOCIATION

   nécessaires à vos démarches. Vous pouvez créer un compte pour votre association et faire votre déclaration en ligne à l'adresse ; Votre compte Association-Service Public Ressources utiles La salle de d [...] PDF 1.02Mo Les exemples de statuts PDF 91Ko PV assemblée générale constitutive PDF 8.29Ko Cerfa déclaration de l'association PDF 514Ko Cerfa administrateurs de l'association PDF 656Ko Localiser Localiser

   27/05/2025 21:02

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   PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

   victime ou son représentant légal peuvent établir la déclaration. Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans le service de police que vous allez choisir. Pour [...] violence et à certains délits de diffamations ou d'injure. Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour les faits d'atteinte aux biens ou de discrimination dont vous êtes victime et pour lesquels

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF

   prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra [...] l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois, Services techniques [...] de 13h30 à 17h00, Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête). Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet

   07/04/2025 12:44

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   TITRES DES NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES

   femmes aux responsabilités dans la fonction publique Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées 2024 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2024 Nombre [...] chaque sexe 0 Nombre d'unités manquantes Néant Néant Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées 2023 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023 Nombre

   03/07/2025 11:52

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    DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

    préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien

    27/05/2025 20:59