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   AIDE POUR RÉGLER FACTURES EAU ET ENERGIE

   ménage . Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises dans votre déclaration de revenus. Le chèque est utilisable pour le paiement des factures énergie , l’ achat de combustible

   12/04/2024 22:51

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   TRAVAUX À L'HORIZON

   indéniablement d’utilité publique. » Quelques mois plus tard, le 4 janvier 2022, la préfecture déclarait donc le projet d’utilité publique (DUP), donnant ainsi son feu vert pour le début des travaux. Au

   12/04/2024 22:51

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   ÉTAT-CIVIL

   DE NOM DE FAMILLE Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de… AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Un

   12/04/2024 22:51

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   LIVRET DE FAMILLE

   de la naissance de leur 1er enfant commun. Télécharger Demande de livret de famille PDF 93Ko Déclaration de perte ou de vol de livret de famille PDF 71Ko Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie. Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement

   12/04/2024 22:51

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   PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO

   N°1 du métro PDF 2.02Mo DÉCLARATION DE PROJET Déclaration de projet du prolongement de la ligne 1 du métro PDF 195Ko Annonce du projet dans Le Parisien PDF 124Ko Annexe 1 déclaration de projet PDF 321Ko Annexe [...] projet de prolongement du Métro 1, ainsi que le dossier d’enquête d’utilité publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Retrouvez plus d’information sur le site internet du projet : va [...] Annexe 2 déclaration de projet PDF 457Ko

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   au coeur d’enjeux forts pour la Ville de Fontenay-sous-Bois. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur [...] à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « C

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES

   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et… [...] ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et…

   12/04/2024 22:51

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   20 ANS LES ROUES LIBRES !

   mai au parc des Épivans (14h à 16h30), lors de Nature en ville, Eric Lorenz, vice-Président, de déclarer sibyllin : « à Fontenay vélo, on essaie toujours de créer la surprise... » Cet anniversaire est

   12/04/2024 22:51

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    MÉTRO LIGNE 1

    s ne décolère pas suite à l’annonce du gouvernement, par la déclaration de son ministère des Transports, qu’il ne signera pas la Déclaration d’utilité publique (DUP) pour le prolongement de la ligne 1

    12/04/2024 22:51