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Pertinence:37%ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
vente en liquidation) mais aussi certaines activités pour lesquelles il convient de faire des déclarations (chambres d’hôtes et meublés de tourisme). Ces activités ont de nombreuses incidences et suscitent [...] s (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire. Les chambres… Déclaration de taxe de séjour Vente au déballage Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées
27/05/2025 21:13
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Pertinence:25%Débits de boissons
territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021. Nous faire une demande Demande de licence Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant Demande de DÉROGATION
27/05/2025 21:06
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Pertinence:37%Informations sanitaires
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites Documentations techniques et réglementaires Arrêté zonage plomb PDF 278Ko Arrêté sur
27/05/2025 21:06
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Pertinence:14%Populations animales
punaises de lit sur le territoire communal. Avec une vingtaine de signalements par an (avec une sous-déclaration probable), la problématique est récurrente à Fontenay sans toutefois être endémique et constituer
27/05/2025 21:05
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Pertinence:19%Risques naturels
4.14Mo Carte CEREMA du risque "carrières" PDF 3.29Mo État des risques et pollutions PDF 626Ko Déclaration des sinistres PDF 54Ko Diagnostic obligatoire - immobilier PDF 70Ko Actualités Localiser Localiser
27/05/2025 21:05
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Pertinence:35%CRÉER SON ASSOCIATION
nécessaires à vos démarches. Vous pouvez créer un compte pour votre association et faire votre déclaration en ligne à l'adresse ; Votre compte Association-Service Public Ressources utiles La salle de d [...] PDF 1.02Mo Les exemples de statuts PDF 91Ko PV assemblée générale constitutive PDF 8.29Ko Cerfa déclaration de l'association PDF 514Ko Cerfa administrateurs de l'association PDF 656Ko Localiser Localiser
27/05/2025 21:02
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Pertinence:41%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] reprendre ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Formulaire cerfa - Déclaration de termites Télécharger Plans de zonage termites PDF 2.30Mo Arrêté plan de zonage termites PDF
27/05/2025 21:00
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Pertinence:34%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien
27/05/2025 20:59
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Pertinence:16%ARRÊTÉ 5G
sanitaire, nous continuerons à tout mettre en œuvre pour protéger les habitants de notre ville » déclare Jean-Philippe GAUTRAIS. Communiqué du 17 décembre 2020 5G : l’évaluation environnementale préalable
27/05/2025 20:57
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Pertinence:3%CHAPITRE 7
Pointe Joncs Marins). Septembre 2024 : Lancement de la concertation préalable dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois. Mai 2025 : Concertation
20/05/2025 20:55
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