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   ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET INSCRIPTIONS

   Le carnet de santé ou certificat de vaccination 2 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente [...] certificat des vaccinations obligatoires à jour 2 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture de gaz, d'eau ou d’électricité, bail ou contrat de location, quittance de loyer, compromis de vente

   08/04/2025 22:38

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   mois). Dès lors, consultez votre espace client sur le site de l'opérateur numérique et demandez la facture aux personnes qui vont occuper votre hébergement pour vérifier si la perception a été faite ou pas [...] votre hébergement. N'oubliez pas que la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire sur la facture remise au client. Elle doit être distincte du prix de la chambre (taxe non incluse dans le prix de [...] la taxe de séjour dans son hébergement. Faire apparaitre le montant de la taxe de séjour sur la facture des clients après la TVA, distinctement de leurs propres prestations, le régime de la taxe de séjour

   04/04/2025 12:02

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   Allocation personnalisée d’autonomie

   autonomie l’évaluation du GIR (groupe iso-ressources) réalisé par l’établissement fournir la dernière facture de la maison de retraiteLe montant de l’APA sera déterminé en fonction du degré de perte d’autonomie

   25/03/2025 15:45

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   40%

   REPAS À DOMICILE

   Comment payer mes factures de repas à domicile Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : Chèque, à l’ordre du trésor public et leur envoyer (adresse sur la facture). Carte bleue

   25/03/2025 15:28

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   INTERVENTIONS TECHNIQUES À DOMICILE

   d’une habilitation électrique. Comment payer mes factures : Le tarif à l'heure est de 23 euros (déductible des impôts) Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : chèque, à [...] à l’ordre du trésor public et leur envoyer (adresse sur la facture). prélèvement automatique. Plus sûr (fini les risques d’oubli de paiement), plus pratique (économisez des timbres), ce mode de paiement

   25/03/2025 15:25

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   AIDES À DOMICILE

   Comment payer mes factures d’aide à domicile ? Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : Chèque, à l’ordre du trésor public et leur envoyer (adresse sur la facture). Carte bleue

   25/03/2025 15:23

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   29%

   FAIRE UNE PRÉ-INSCRIPTION

   l’action sociale et des familles (CASF) Paiements : La facturation des séjours hiver printemps sera établie à l’issue des séjours. Le paiement de la facture en trois fois sera possible uniquement par prélèvement [...] attribuée à un autre enfant. Si l’enfant ne se présente pas au départ du séjour, le séjour sera facturé à la famille, sauf sur présentation d’un justificatif à transmettre dans les 15 jours suivant le [...] la fin du séjour faute de quoi le chèque de caution sera encaissé. Des frais de nettoyage seront facturés (voir plus bas "tarif des séjours"). Réunion d'information : Une réunion de présentation du séjour

   31/01/2025 10:27

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   CENTRES DE LOISIRS

   différencié La famille a réservé et l’enfant participe : facture au quotient familial La famille a réservé et l’enfant ne participe pas : facture au quotient familial (sauf si justificatif d’absence transmis

   30/01/2025 16:49

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   DONS AU CCAS

   retraités pour les personnes vivant avec moins de 1336 euros par mois pour les aider à régler les factures d’électricité et de gaz, pour maintenir à domicile les personnes âgées et ou handicapées. Un service

   09/01/2025 19:33

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    ÉTUDES SURVEILLÉES

    famille. 1. Facturation La facturation sera établie sur la base des présences de votre enfant transmis à la Direction des Actions Éducatives par l’école. Cette activité apparaitra sur la facture de restauration [...] à la sécurité. Article 5 - Tarifs La facturation sera établie sur la base des fréquentations de l’enfant à chaque prestation. Le montant dû apparaitra sur la facture mensuelle adressée par la Direction [...] loisirs. Nous vous rappelons qu’il est possible de choisir le prélèvement automatique pour régler vos factures. Si vous êtes déjà en prélèvement pour la restauration, vous le serez également pour ces activités

    13/12/2024 12:21