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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   déterminer : Si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l'article 15 du Code Général des Impôts Dans quelle commune se situe le bien offert à la location Quel tarif est applicable à votre hébergement [...] Le statut du loueur "professionnel" ou "particulier" au sens de l'article 155 du Code Général des Impôts Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office [...] ou non professionnel Vous êtes loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le

   04/04/2025 12:02

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   LA PAROLE EST À VOUS !

   concernant l’action et les projets de la municipalité. Enfin, la qualité de l'utilisation de l'argent des impôts locaux par la municipalité est reconnue (66% de satisfaits contre 25% d'avis négatifs). • [+] D’INFOS

   12/04/2024 22:51

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   Conseil du 25 juin 2020

   - Représentant.e CA Fontenay Solidaire PDF 45Ko 60 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs PDF 87Ko 61 - Détermination du nombre de représentants au CT PDF 68Ko 62 - Détermination

   12/04/2024 22:51

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   TRIBUNES POLITIQUES

   réfléchit à la mise en place d’une TVA sociale qui pourrait rapporter 12 milliards à l’État. Ce nouvel impôt baisserait le coût du travail et augmenterait donc les profits des entreprises. Inadmissible pour

   26/06/2025 21:35

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   ESPACE PRESSE

   de Michel Barnier souhaite réduire la dépense publique de 40 milliards d’euros et augmenter les impôts à hauteur de 20 milliards d’euros. Parmi les 40 milliards d’euros de coupe dans les dépenses publiques

   01/07/2025 18:31