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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   déterminer : Si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l'article 15 du Code Général des Impôts Dans quelle commune se situe le bien offert à la location Quel tarif est applicable à votre hébergement [...] Le statut du loueur "professionnel" ou "particulier" au sens de l'article 155 du Code Général des Impôts Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office [...] ou non professionnel Vous êtes loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le

   04/04/2025 12:02

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   PASS SOLIDAIRE HANDICAP

   votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition 2024. Soit un revenu fiscal de référence (impôts 2024 sur les revenus 2023) compris entre 0 et 12216 € par personne au foyer (Pour les familles m

   23/04/2025 11:00

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   TRIBUNES POLITIQUES

   réfléchit à la mise en place d’une TVA sociale qui pourrait rapporter 12 milliards à l’État. Ce nouvel impôt baisserait le coût du travail et augmenterait donc les profits des entreprises. Inadmissible pour

   26/06/2025 21:35

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   POINT D'ACCÈS AU DROIT ET A LA MÉDIATION (PADM)

   litiges rencontrés avec une administration ou un service public (contestation sur le montant d’un impôt, délai anormalement long d’une décision de la Préfecture, droit à une prestation non versée…) ; pour

   01/07/2025 15:40

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   ESPACE PRESSE

   de Michel Barnier souhaite réduire la dépense publique de 40 milliards d’euros et augmenter les impôts à hauteur de 20 milliards d’euros. Parmi les 40 milliards d’euros de coupe dans les dépenses publiques

   01/07/2025 18:31