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crédit d’impôts de la moitié des sommes déclarées à l’URSSAF ou du prestataire diminué du montant des aides. Le crédit d’impôts est un remboursement effectué même si vous ne payez pas d’impôts. Si la personne [...] Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de vos impôts. Vous pourrez
18/07/2024 16:25
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concernant l’action et les projets de la municipalité. Enfin, la qualité de l'utilisation de l'argent des impôts locaux par la municipalité est reconnue (66% de satisfaits contre 25% d'avis négatifs). • [+] D’INFOS
12/04/2024 22:51
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salubrité et de confort du logement) Un timbre fiscal de 30 euros IMPRIMÉ (à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac) Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné
12/04/2024 22:51
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- Représentant.e CA Fontenay Solidaire PDF 45Ko 60 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs PDF 87Ko 61 - Détermination du nombre de représentants au CT PDF 68Ko 62 - Détermination
12/04/2024 22:51
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avantage supplémentaire : il est possible de la capitaliser avec d’autres aides, comme avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique . La Caisse d’allocation familiale propose des prêts à l’amélioration
12/04/2024 22:51