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pour déterminer quelles mesures envisager afin de présenter un budget 2025 à l’équilibre, obligation légale pour les collectivités territoriales. 3 millions d’euros, cela correspond au budget annuel des achats
28/11/2024 10:39
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pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents
05/07/2024 12:01
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calendrier Films à l’affiche Photos/Vidéos Lettre d'information Informations pratiques Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Prendre contact avec le délégué à la
19/03/2024 14:34
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municipale Grands chemins, Ludothèque Bois Cadet, Antenne jeunesse Bois Cadet, Salle de quartier Irène Legal, City parc Crèche municipale Grands chemins Antenne jeunesse Bois Cadet Groupe scolaire Edouard Vaillant
18/03/2025 16:47
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par téléphone ou par mail. Article 5: Les obligations des participants Les parents ou responsables légaux des particpants, ont connaissance que l’événement sera filmé et photographié, et autorisent l’utilisation
12/04/2024 22:51
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doit être personnellement visée par l'infraction dénoncée et seule la victime ou son représentant légal peuvent établir la déclaration. Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer
12/04/2024 22:51
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Candidature spontanée ACTUALITÉS Agenda Réserver PUBLICATIONS Photos Informations pratiques Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Contacter le SMJ
28/04/2023 21:29
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conseil municipal sera présenté le rapport d’orientation budgétaire (ROB) de la ville. Ce document légal a pour objectif d’éclairer les élus sur la santé financière de la commune et les évolutions prévues
27/02/2025 11:08
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par téléphone ou par mail. Article 5: Les obligations des participants Les parents ou responsables légaux des participants, ont connaissance que l’événement sera filmé et photographié, et autorisent l’u
11/03/2025 10:57
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pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de
12/04/2024 22:51