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Pertinence:15%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au Ministre de la
12/12/2024 19:49
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Pertinence:33%L’ALERTE EST LANCÉE !
pour déterminer quelles mesures envisager afin de présenter un budget 2025 à l’équilibre, obligation légale pour les collectivités territoriales. 3 millions d’euros, cela correspond au budget annuel des achats
28/11/2024 10:39
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Pertinence:38%VACCINATIONS
SALENGRO. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent majeur ou d’un représentant légal. Pensez à vous munir de votre carnet de Santé ou de vaccination, si vous en possédez un. Centre municipal
18/11/2024 11:09
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Pertinence:100%Mentions légales
Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne www.ecritel.fr/fr/ Conception et réalisation : Stratis Informations légales L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement
01/10/2024 11:53
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Pertinence:100%Mentions légales
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01/10/2024 11:53
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Pertinence:100%Mentions légales
Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne www.ecritel.fr/fr/ Conception et réalisation : Stratis Informations légales L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement
01/10/2024 11:53
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Pertinence:32%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents
05/07/2024 12:01
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Pertinence:33%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est pas aux noms des deux parents
05/07/2024 12:00
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Pertinence:22%Plan du site
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25/04/2024 22:36
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Pertinence:30%TALENTS CACHÉS
par téléphone ou par mail. Article 5: Les obligations des participants Les parents ou responsables légaux des particpants, ont connaissance que l’événement sera filmé et photographié, et autorisent l’utilisation
12/04/2024 22:51
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