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Pertinence:82%Demande de logement social
différents quartiers. La demande de logement social s’effectue au service Logement au 01 71 33 57 67. https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/logement-social-433.html https://www.f [...] page 6 réservée aux « logements adaptés aux handicaps et à la perte d’autonomie » Un travail de recensement de l’offre de logement social a été engagé afin de repérer les logements accessibles et ceux qui [...] aux besoins des demandeurs de logements adaptés. Un travail en partenariat avec le service voirie est réalisé pour assurer la continuité de cheminement autour des logements accessibles. Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Déposer une demande de logement social
La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne [...] ma demande de logement social » : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/flash_63_-_pj_no2_flyer_app_smartphone.pdf Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo [...] refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand public : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Pour en savoir plus : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Mise à jour d'une demande de logement social
intrafamiliales…) En savoir plus : La demande de logement Action Logement https://relationclient.actionlogement.fr/demande-logement/ La bourse d’échange de logements sociaux (uniquement Paris jusqu’à courant [...] La bourse d’échange de logements de Immobilière 3F https://www.groupe3f.fr/je-suis-locataire/changer-de-logement/echanger-mon-logement Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser [...] Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Attribution des logements
permettant l’accès à tous les quartiers de tous les publics éligibles à un logement social. La Conférence communale du logement, avec des outils portant sur la gestion de la demande, des personnes prioritaires [...] Comment se déroule l’attribution des logements ? Dès 2002, face aux facteurs alimentant la ségrégation territoriale, la municipalité, en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux, a engagé une réflexion [...] local de référence pour le partenariat entre réservataires et pour la gestion de l’attribution des logements. En savoir plus : Les catégories de personnes prioritaires https://www.legifrance.gouv.fr/affic
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%Financement du logement social
dans un logement du parc privé, le logement social peut être une solution. L’État, garant du droit au logement, assigne aux communes d’Île-de-France des objectifs de construction de logements locatifs [...] de logement social. Certains acteurs publics, financeurs du logement social, deviennent bénéficiaires de droits de réservations : ce sont les employeurs et organismes collecteurs d'Action logement (40 [...] savoir plus : Le ministère en charge du logement http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ La direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement http://www.drihl.ile-de-france.devel
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT
largement, nous luttons au quotidien pour une vraie politique d’accès au logement pour toutes et tous en développant, notamment, le logement public. Même si nous ne disposons pas de beaucoup de leviers face à [...] gouvernementales, nous œuvrons pour le droit au logement et l'application de la loi SRU (elle impose aux communes de plus de 3500 habitants un quota de 25 % de logements sociaux. Elle est très peu mise en oeuvre [...] cette quatrième édition, nous avons décidé de nous focaliser sur les discriminations raciales sur le logement. Sont au programme : la publication de témoignages de Fontenaysiens sur les médias sociaux de la
12/03/2025 15:08
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Pertinence:42%Démarches à accomplir
dépourvues de logement ou mal-logées ayant accompli ces démarches en vain, peuvent, sous conditions, bénéficier du droit au logement opposable. En savoir plus L’offre de logements Action Logement https://www [...] https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0 La bourse au logement des agents de l’État (BALAE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/bourse-au-logement-des-agents-de-l'etat Télécharger Effort en [...] règlement des problèmes de logement, particulièrement celles des réservataires. Ainsi, les salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes peuvent demander un logement réservé auprès de leur employeur
12/04/2024 22:51
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Pertinence:42%PROGRAMME LOCAL HABITAT
territoire près de 7 300 logements sociaux, soit près de 33% de logements sur l’ensemble du parc immobilier. L’effort doit se poursuivre dans un contexte de pénurie de logements. Mais comment articuler [...] accessible le logement tout en préservant l’environnement, le tissu urbain des quartiers, une ville humaine et solidaire ? ». Le PLH marque la continuité de faire du logement et notamment du logement social autrement [...] façon équilibrée et diversifiée, les logements sur le territoire fontenaysien. Il concerne toutes les composantes de l’habitat : le logement public comme privé, le logement en location comme en accession, la
12/04/2024 22:51
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Pertinence:42%Conditions réglementaires d’attribution
sa mission d’attribution des logements dans le respect des conditions législatives et réglementaires d’accès au logement locatif social. A télécharger : Demande d’un logement social (service-public.fr) [...] L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépasser [...] un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. Dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré, une commission d’attribution est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif
12/04/2024 22:51
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Pertinence:42%HABITAT DURABLE ET SOLIDAIRE
partenaires locaux du logement social (État, Région, Département, bailleurs sociaux et réservataires) en Conférence communale du logement afin de partager sa connaissance de la demande de logement social, de dresser [...] l’habitat dans les différents quartiers.… POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT RELOGEMENT SOCIAL A FONTENAY RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL LOGEMENT ÉTUDIANT HABITAT Les politiques publiques engagées ont pour objectif [...] accueil du public Le service logement n’accueille pas de public les mardi et jeudi après-midi. La Municipalité mène une politique dynamique en matière d’habitat et de logement, en menant sa réflexion et
12/04/2024 22:51
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