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   ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS

   ARRÊTÉS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le recueil des actes administratifs rassemble les actes [...] délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de… DÉCISIONS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions prises par le Maire au cours des deux derniers mois. ACTES ADMINISTRATIFS CCAS Retrouvez

   16/07/2025 16:02

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   APPEL POUR UN ACCUEIL DIGNE

   SEYE, adjoint au maire Clémence AVOGNON-ZONON, adjointe au maire Sokona NIAKHATE, conseillère départementale et adjointe au maire Franck MORA, conseiller départemental et adjoint au maire Fabienne LELU, [...] GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois Anne KLOPP, adjointe au maire Sylviane GAUTHIER, conseillère municipale déléguée Vincent BATTAL, conseiller municipal délégué Philippe Cornélis, adjoint au maire Louis [...] adjointe au maire Loïc DAMIANI, adjoint au maire Assia BENZIANE, adjointe au maire Claude MALLERIN, conseiller municipal délégué Stéphanie MICHEL, conseillère municipale déléguée Samuel MULLER, conseiller

   12/04/2024 22:51

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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont [...] esthéticiennes, pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical

   12/04/2024 22:51

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   Rencontre des délégués

   vendredi 15 avril, avait lieu à l'hôtel de ville, la rencontre des délégués de classes avec Monsieur le Maire. Chaque collège était représenté par une vingtaine de délégués. Tout au long de la rencontre, les [...] du projet #jeunesafontenay Peut-être bien, que parmi cette jeune assistance, se trouver un futur Maire. Rencontre des délégués

   28/04/2023 21:29

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   BUS BORDS DE MARNE

   rd-demarne@mail.registre-numerique.fr ÉCHANGEZ AVEC LA COMMISSION D’ENQUÊTE : Permanences en mairie Mairie du Perreux-sur-Marne : Au premier étage, en salle des commissions Mardi 15 octobre de 14h00 à [...] Urbanisme, Direction du Développement Urbain, 6 rue de l’Ancienne Mairie Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Neuilly-Plaisance Salle des élus Samedi 19 octobre de 9h00 [...] 14h00 à 17h00 Mairie de Neuilly-sur-Marne Au deuxième étage, en salle Guérin Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00 Mairie de Gagny Salon

   15/10/2024 11:07

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   Immeubles menaçant de ruine

   d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du [...] disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée à Monsieur le Maire. Si vous le pouvez, l'envoi de photographies est un apport important. Documentations techniques et

   12/04/2024 22:51

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   OUVRIR LES HORIZONS

   représente la République. » Direction le bureau du maire. Les enfants, accompagnés de Maryse, rencontrent les équipes du secrétariat et du cabinet du maire. Chacune et chacun se présente, explique sa fonction [...] de table Nolan Johnston, le footballeur Siriné Doucouré (rencontre prévue en mai) , ou encore le maire, Jean-Philippe Gautrais. L’objectif est de favoriser la considération des autres et de soi-même. » [...] conseil à l’hôtel de ville. Les CE1 ont pris place devant leur micro pour une interview collective du maire. Un vrai petit point presse dans une ambiance studieuse. Ensuite, visite de la salle des Mariages

   12/04/2024 22:51

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   CONSEILS ET DÉMARCHES

   auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Archives Chiens

   27/05/2025 21:04

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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Fontenay-sous-Bois, dans le hall d’accueil de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie : les mardi, mercredi et vendredi de 9h [...] L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier [...] Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité

   12/04/2024 22:51

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    MARCHÉS PUBLICS

    publics. La Mairie de Fontenay-sous-Bois s'inscrit dans cette démarche avec l'ouverture de cette page à l'attention des fournisseurs, offrant un accès facile aux consultations de la Mairie de Fontenay

    17/12/2024 16:37