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d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au Ministre de la Justice. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656 Localiser Localiser Fermer
12/12/2024 19:49
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Plus que « 3 dodos » dehors Monsieur le Ministre, tiendrez-vous votre engagement pour les enfants qui dorment dans nos rues ? Le 27 septembre 2022, le Ministre Olivier Klein a annoncé qu’aucun enfant ne [...] alors qu’une partie de la France est sous la neige, force est de constater que l’engagement du Ministre n’est pas tenu. Nous, Maires et élus, demandons une triple réaction : La mise en place, de toute [...] Secrétariat Général au Développement et à l’Investissement qui est un service rattaché au Premier Ministre. Il est pour le moins curieux qu’une commission d’enquête relaie le point de vue du gouvernement
21/07/2025 17:11
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ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Les régies, entreprises et associations habilitées déposent
09/04/2025 15:46
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de l’Etat. Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en oeuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche [...] faits. J’approuve le choix de suspendre la participation à une plateforme dont le dirigeant, devenu ministre américain, soutient et finance des forces politiques d’extrême-droite et met son influence au service [...] la défense du service public : fermer un jour, pour ne pas fermer toujours Alors que le Premier ministre Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement
08/09/2025 20:24
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civils et la famine organisée qui se déroulent à Gaza sont intolérables humainement. Le Premier ministre israélien et son gouvernement font preuve d’une inhumanité et d’un cynisme inouïs condamnés par
02/09/2025 22:34