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avons mis en place le chapeau à prix conscient, à hauteur de 5 € par personne, sans caractère obligatoire. Celui-ci ne sert pas, comme on pourrait le croire, à payer les artistes mais permet à notre a
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filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle
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précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant. ATTENTION : un contrat d’assurance devra obligatoirement être souscrit par l’hébergeant ou l’hébergé pour le compte de celui-ci prenant en charge (à hauteur
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cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Toutes les questions réponses Comment faire pour... Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir
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est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou
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diverses situations où il est confronté à lui-même, au milieu et aux autres. Tenue et matériel obligatoires : 1 maillot de bain 1 bonnet 1 serviette 1 savon liquide Gymnastique Parcours de motricité Ce [...] ouvrir aux enfants une entrée dans les différents clubs de la Municipalité. Tenue et matériel obligatoires : 1 tenue de sport 1 paire de chaussures de sport Boxe éducative Nous mettons en place ce genre [...] simple aux enfants à travers la multiplicité de ses approches (figures, hockey, vitesse). Tenue obligatoire : gants tenue chaude change facultatif Les sports nouveaux ou peu pratiqués Flag rugby : La pa
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comment se faire recenser ? Lieu du recensement Gagnez du temps, effectuer votre recensement citoyen obligatoire en ligne. Effectuer votre démarche . Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous
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fixer un rendez-vous destiné à l’enregistrement de votre contrat. Les deux partenaires devront obligatoirement être présents lors de l’enregistrement du PACS. Les documents originaux et les pièces d’identité
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social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée
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La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère
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