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Pertinence:59%MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
de l'une de ces deux peines seulement. Sanctions (Article R 2333-58 du CGCT) En matière de taxe de séjour, seules peuvent intervenir des peines d’amende, à l’exclusion de toute peine d’emprisonnement. Seuls
04/04/2025 12:02
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Pertinence:72%CHANGEMENT DE PRÉNOM
dépôt par une tierce personne ne pourra être accepté. L’article 441-7 du Code Pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un et d’une amende de 15 000 euros toute personne ayant établi une attestation
08/04/2025 22:39
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Pertinence:36%CIMETIÈRE
en a le droit d'usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d'usage mais également des obligations
09/04/2025 15:46
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Pertinence:69%LA SYMPHONIE DES SPHÈRES
Fresnes. 350 joueurs étaient en lice. Antony gagne 11 rencontres. Nous, on a tout de suite trouvé ça à peine croyable, car l’année dernière, nous avions remporté le titre en doublette avec Kevin Ma et Christophe
10/04/2025 16:26
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