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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   de l'une de ces deux peines seulement. Sanctions (Article R 2333-58 du CGCT) En matière de taxe de séjour, seules peuvent intervenir des peines d’amende, à l’exclusion de toute peine d’emprisonnement. Seuls

   04/04/2025 12:02

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   NOTRE SPECTACLE, C’EST DU DON !

   de Broadway, boulevard Gallieni ! Ils sont comme ça les bénévoles du Fontenaython : ils viennent à peine de compter les dons de leur campagne solidaire de 2023 (12 000 euros récoltés), qu’ils transforment

   12/04/2024 22:51

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   UNIVERSITÉ POPULAIRE

   vit aujourd’hui, comme l’ont vécu nos parents, et, aujourd’hui comme hier et avant-hier, dans la peine mais avec des succès. Après le regain récent de la contestation populaire, la comparaison entre deux

   14/10/2024 13:18

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   VENTE EN LIQUIDATION

   infractions relatives à la méconnaissance des règles liées à la vente en liquidation encourent des peines aggravées. Le fait de ne pas afficher le récépissé de déclaration de la vente en liquidation ou de

   12/04/2024 22:51