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concerné : L'aide médicale d'État (AME) est destinée aux personnes de nationalité étrangère : Qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois, mais ne disposent pas d'un titre de séjour [...] documents à fournir a l’accueil du CCAS Par la suite prenez un rendez-vous au 01 49 74 75 52 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1266 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois Si l'enfant est né, il est recommandé de se munir d'un acte de naissance de [...] présenter au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture. En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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s à loyer modéré, collectivités territoriales), dont les trois missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives, expliquer [...] auprès de tout guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut être opposée pour refuser ce droit. Déposer des pièces justificatives sur le portail grand
12/04/2024 22:51
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Moi, ce qui m’intéresse, c’est le public avant qu’il devienne spectateur. C’est du Service Public, donc c’est au service du public. Mais le public n’est pas nécessairement des spectateurs de théâtre. Parce [...] celui de la compréhension et surtout celui qui partage. Vous êtes présent à Fontenay-sous-Bois en résidence depuis 2/3 ans, qu’avez-vous découvert dans cette ville, au contact de ses habitants ? O. L. : C’est [...] point c’est une bulle de douceur à deux pas de l’effervescence parisienne. En quoi consiste la résidence artistique du Théâtre du Phare ? O. L. : Venir rencontrer très régulièrement les jeunes spectateurs
19/03/2024 14:34
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pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs auprès de votre mairie de résidence commune ou devant un notaire. Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier sont [...] pacte civil de solidarité (Pacs) Vous pouvez effectuer votre demande : Par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162 Par voie postale : Hôtel de Ville - Direction de la population
12/04/2024 22:51
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comporter, pour chaque pétitionnaire, le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que l'adresse de résidence. Le modèle de document à compléter, pour recenser les pétitionnaires, sera à télécharger sur le [...] inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales. Proposer une pétition PÉTITION POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC, NOTRE BIEN COMMUN ! APPEL POUR UN ACCUEIL DIGNE Localiser Localiser Fermer
15/11/2024 11:09
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interné titulaire de la carte délivrée à ce titre. Vous êtes ancien prisonnier de guerre. Votre résidence doit être stable et régulière : Vous devez résider sur le territoire français au moins 6 mois (180 [...] la succession de l’allocataire sur la fraction de l’actif net dépassant 39 000 €. En garantie, le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SAPAS) peut demander l’inscription d’une hypothèque [...] l’accueil. Pour déposer le dossier, c’est uniquement sur rendez-vous au 01 49 74 75 57. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 Localiser Localiser Fermer
25/03/2025 15:43
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n°2023-02-12a-DGS : Rapport annuel 2021 sur le service public du chauffage urbain PDF 118Ko Délibération n°2023-02-12b-DGS : Rapport 2021 sur la délégation du service public des marchés forains PDF 122Ko Localiser [...] Attributions de subventions « Interventions de sportifs de haut Niveau » aux sportifs de haut niveau résidents à Fontenay-Sous Bois PDF 175Ko Délibération n°2023-02-10-DAC : Régie administrative dotée de l
12/04/2024 22:51
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Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 Effectuez une pré-demande en ligne : passeport.ants.gouv.fr [...] la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile
05/07/2024 12:00
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Prenez connaissance de la liste des documents à fournir et constituez votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Effectuez une pré-demande de carte d’identité en ligne : passeport [...] la pièce d’identité de chacun. En cas de garde alternée, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile
05/07/2024 12:01