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BUREAUX DE VOTE CIMETIÈRE ATTESTATION D'ACCUEIL MARIAGE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) RECENSEMENT CITOYEN ATTESTATIONS DIVERSES LIVRET DE FAMILLE RECONNAISSANCE D’UN ENFANT CHANGEMENT DE PRÉNOM VOTE PAR
25/04/2024 22:36
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dite « Asile et Immigration » votée en décembre dernier. « Dès le 21 décembre, deux jours après le vote de cette loi discriminatoire par l’Assemblée nationale (avec la voix de M. Gouffier-Valente, député
12/04/2024 22:51
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dépasser 10 % du nombre total de logements de la copropriété. Ceci pour éviter des difficultés dans le vote des résolutions en Assemblée Générale et limiter les nuisances. Demande d’autorisation de changement
04/04/2025 12:02
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Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h, le jour des élections. Bureau n° Adresse 1 Hôtel de ville - 4 esplanade Louis Bayeurte 2 École Victor Duruy - 7 rue de Joinville 2 École Victor Duruy - 7 rue
12/06/2024 11:32
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des bureaux de vote Retrouvez la liste des bureaux de vote et leurs adresses. Vote par procuration Plusieurs possibilités de vote par procuration sont possibles. Comment établir un vote par procuration [...] un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois Les personnes ayant déménagé
12/04/2024 22:51
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des bureaux de vote Retrouvez la liste des bureaux de vote et leurs adresses. Vote par procuration Plusieurs possibilités de vote par procuration sont possibles. Comment établir un vote par procuration [...] un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bois Les personnes ayant déménagé [...] mais celle d’un autre pays de l’Union européenne et vous vivez à Fontenay-sousBois ? Vous pouvez voter aux élections européennes du 9 juin. Il suffit de vous inscrire auprès du service Élections d’ici
22/07/2024 19:42
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eid sud-africaine, assassinée à Paris en 1988. Suite à une consultation citoyenne, dont 50% des votants étaient des habitants du quartier, le nom de Rosa Parks a été choisi pour l’équipement public. Les
29/08/2024 11:47
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loisirs Georges-Paquot, et la crèche des Moulins. Bureaux de vote Le vote est un droit fondamental qui doit être accessible à tous. Les bureaux de votes sont situés dans les bâtiments communaux pour la plupart [...] programmer la mise en accessibilité de leurs sites. A Fontenay, l’Ad’ap pour les bâtiments communaux a été voté au conseil municipal du 24 septembre 2015. Sa mise en application se fera sur 9 ans de 2016 à 2024 [...] plupart accessibles. Des adaptations sont apportées le jour du vote quand cela est nécessaire. Un ajout de rampe ou une autre entrée permet un accès aux PMR. Pour connaitre le détail des aménagements proposés
12/04/2024 22:51
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part au dynamisme de leur ville, la cinquantaine de dossiers est actuellement à l’étude. La phase de vote se déroulera du 15 au 31 décembre 2025. Pour Jean-Philippe Gautrais, maire (NFP) de Fontenay-sous-Bois [...] de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote à l’Assemblée nationale, la ville de Fontenay-sous-Bois poursuit son engagement contre les coupes
01/07/2025 18:31
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engagement. Maryse Condé s’est éteinte en 2024, laissant une œuvre puissante et universelle Comment voter ? Jusqu'au 11 juillet à 12h en ligne ci-dessous
10/07/2025 15:58