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   DROITS À LA SANTÉ

   en fonction de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale. Vous pouvez demander de l’aide auprès de votre caisse d’assurance maladie, ou auprès des professionnels du CCAS Centre communal [...] précarité ne bénéficiant ni de l’Assurance maladie, ni de la Couverture Maladie Universelle ou de l’Aide Médicale Etat dans leur accès au système de santé et dans les démarches nécessaires à la reconnaissance [...] 81 31 35 Point d’accès au droit et à la médiation Le PADM est un lieu d’information, de conseil et d’aide aux démarches juridiques et administratives : en savoir plus . Association APCE Missions L'association

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   PROFESSIONNELS

   ous-Bois. Comarquage Fiches pratiques de service-public.fr Services en ligne Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales , Consulter votre calendrier fiscal , Connaître les [...] le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Questions - Réponses Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les délais de conservation des

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   BIODIVERSITÉ À FONTENAY-SOUS-BOIS

   les yeux rivés vers la surface. Une fois le poisson repéré, d'une détente foudroyante de son cou l’aide à capturer sa proie ou à la harponner si elle est assez volumineuse, avec son bec en poignard. Pour [...] (de septembre/octobre à mars). C’est pourquoi il ne faut pas déplacer les tas de bois. Pour les aider, préférez les produits biologiques au jardin, soyez prudents lors des tontes et des tailles, ne leur [...] leurs baies offrent une nourriture et une source d’énergie très importante On a tendance à vouloir aider les oiseaux en mettant des nichoirs mais il faut avant tout que la majorité d’entre eux puissent nicher

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   Conseil du 23 juin 2022

   PDF 124Ko 14b - Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales - Appel à projets été 2022 PDF 163Ko 15 - Attribution de subventions d'aide à projet aux associations sportives Font [...] Fontenaysiennes PDF 129Ko 16 - Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales PDF 125Ko 17 - Convention de partenariat local Ville de Fontenay-sous-Bois - Association APF France Handicap

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   Conseil du 14 avril 2022

   118Ko 20 - Renouvellement des conventions avec les associations locales PDF 114Ko 21 - Subventions d'aide à projet aux associations locales PDF 98Ko 22 - PASS-SOLIDAIRE 2022 Convention à intervenir entre

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   Accessibilité

   permettent de se placer directement à l’endroit souhaité. Aides à la navigation - Rôles ARIA des zones du document Vous pouvez à l'aide de votre aide technique (lecteur d'écran...) vous déplacer dans les pages [...] appuyez sur les touches + ou - du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisissez. Aides à la navigation - Liens d’évitement Ce menu est placé dès le début de la page, ces liens permettent [...] pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation. Avec NVDA : NVDA + F7 Avec Jaws : CTRL + INS + ; (point virgule) Navigation par

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   PERMIS DE CONSTRUIRE

   être demandées selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider à calculer votre surface de planche, cette liste peut vous aider Délais à partir du moment où le dossier est complet : 2 mois pour

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   DÉCLARATION PRÉALABLE

   être demandés selon la nature ou la situation du projet. Pour vous aider à calculer votre surface de plancher , cette liste peut vous aider. Délais à partir du moment où le dossier est complet : 1 mois ;

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   AIDE SOCIALE

   Revenu de Solidarité Active assure un minimum garanti aux personnes sans ressource. AIDE MÉDICALE D'ÉTAT (AME) L'aide médicale d'État est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses

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    Conseil du 17 mars 2022

    douches » sis 2 avenue Victor Hugo PDF 119Ko 07 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations ukrainiennes suite à l'invasion russe PDF 99Ko 08 - Subvention en vue du recrutement

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