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DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION : En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée sera délivrée. Vous devrez vous présenter en personne à la mairie. Le délai d’obtention moyen est de 10 jours. Sont [...] conditions. La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu. SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Rendez-vous en ligne ou au 01 49 74 74 37
12/04/2024 22:51
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ARRÊTÉS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le recueil des actes administratifs rassemble les actes [...] délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de… DÉCISIONS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions prises par le Maire au cours des deux derniers mois. ACTES ADMINISTRATIFS CCAS Retrouvez
16/07/2025 16:02
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1Qème Adjoint au Maire, du lundi 4 août 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus. PDF 199Ko Délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Anne KLOPP, 1ère Adjointe au Maire, du mardi 1 er juillet [...] Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. Arrêtés Avenant n° 1 à conclure entre la Ville et !'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
24/07/2025 22:35
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d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a finalement été annulé par le tribunal administratif
27/05/2025 20:57
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le déploiement de la 5G sur la commune. Arrêté remis en question par l’opérateur FREE MOBILE… Le Maire, Jean-Philippe GAUTRAIS, avait, en effet, contesté le déploiement de la 5G, technologie aux possibles [...] dernier, l’opérateur de téléphonie mobile FREE MOBILE a demandé à la Justice de censurer l’arrêté du Maire de Fontenay-sous-Bois sur la 5G par une requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Melun [...] l’Anses et, d’autre part, d’une nécessaire évaluation des incidences de la 5G sur l’environnement, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, a dans cette attente signé un arrêté suspendant le
27/05/2025 20:57
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s. Jean-Philippe GAUTRAIS Maire de Fontenay-sous-Bois 5 avril 2018 - Décès de Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne. 5 avril 2018 - Décès de Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne. C’est [...] Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins Nous, élus de l’ANVITA, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, tenons à apporter notre soutien sans faille à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brevi [...] peu plus le service public. Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois : « Cette décision est une atteinte au pouvoir des maires mais aussi et surtout aux conditions de travail des agents
21/07/2025 17:11
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SEYE, adjoint au maire Clémence AVOGNON-ZONON, adjointe au maire Sokona NIAKHATE, conseillère départementale et adjointe au maire Franck MORA, conseiller départemental et adjoint au maire Fabienne LELU, [...] GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois Anne KLOPP, adjointe au maire Sylviane GAUTHIER, conseillère municipale déléguée Vincent BATTAL, conseiller municipal délégué Philippe Cornélis, adjoint au maire Louis [...] adjointe au maire Loïc DAMIANI, adjoint au maire Assia BENZIANE, adjointe au maire Claude MALLERIN, conseiller municipal délégué Stéphanie MICHEL, conseillère municipale déléguée Samuel MULLER, conseiller
12/04/2024 22:51
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Défense du droit des locataires auprès des bailleurs, de la mairie et de la Confédération nationale du logement, en cas de litige. Contrôle des charges. ECONOMIE ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
29/05/2024 15:09
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sera également mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois. Votre quartier se transforme, rejoignez-nous ! Réunion publique de concertation [...] sera également mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois. Télécharger Réunion de lancement concertation Alouettes Est - mai 2022 PDF
12/04/2024 22:51
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le temps de travail) Accompagnement dans les démarches administratives simples (sécurité sociale, mairie, médecin, poste, pharmacie) Un premier rendez-vous avec une coordinatrice de votre secteur permettra
25/03/2025 15:23