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   CHAPITRE 7

   d'accessibilité PMR permettant de prendre connaissance des projets mis en place ou en cours de réalisation, et émettre des propositions. La Maison du projet accueille également les Compagnons bâtisseurs

   20/05/2025 20:55

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   ARRÊTÉ 5G

   quant à la préservation du cadre de vie de leurs concitoyens et à leur capacité à contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a ainsi demandé

   27/05/2025 20:57

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   et « mérule » Lorsqu’un bien se situe à l’intérieur d’un zonage « termite » ou « mérule », la réalisation d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la

   27/05/2025 21:00

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   Risques naturels

   étude de sol est obligatoire lors de la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles ou lors de travaux de construction. Il existe certaines exceptions, notamment

   27/05/2025 21:05

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   Informations sanitaires

   et « mérule » Lorsqu’un bien se situe à l’intérieur d’un zonage « termite » ou « mérule », la réalisation d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la

   27/05/2025 21:06

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   Bruits d'activité

   Le Service communal d'hygiène et santé environnementale peut réaliser des mesures sonométriques du lundi au vendredi de 9h à 17h, mais uniquement dans le cas d'une gêne occasionnée par une activité commerciale [...] trouble, et en cas de persistance de ce dernier, les inspecteurs de salubrité peuvent procéder à la réalisation de mesures sonométriques. Afin de pouvoir être mesuré, il convient de connaitre avec précision

   27/05/2025 21:07

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   RESTER À DOMICILE

   téléassistance, la livraison de repas, un moyen de transport accompagné pour vos diverses sorties, la réalisation de petites interventions techniques ou recevoir de la lecture. Pour obtenir de plus amples informations

   27/05/2025 21:12

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   DÉMARCHE BAS CARBONE

   Depuis 2012, la Ville de Fontenay-sous-Bois réalise tous les trois ans un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le prochain rapport, actuellement en préparation, portera sur l’année 2024 [...] compétences (logement, transports, etc). 70 % des actions de réduction des émissions de GES sont réalisables à l’échelle locale. Les territoires ont donc un rôle déterminant dans la transition bas carbone [...] carbone. Depuis 2010, l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de réaliser un bilan GES interne, calculé en Tonnes équivalent CO 2 (Teq CO 2 ). L’objectif est double : Co

   03/06/2025 21:01

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   INSCRIPTIONS

   nels à travers 6 parcours accessibles dès 4 ans pour découvrir, se découvrir, se perfectionner, réaliser, créer, se professionnaliser ou s’amuser. Inscriptions pour l'année 2025 - 2026 CALENDRIER DES

   10/06/2025 10:57

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    Conseil du 10 avril 2025

    et approbation du déclassement d'une emprise de domaine public non cadastré dans le cadre de la réalisation du projet « Niemeyer 87 ». PDF 156Ko 23. Approbation d'une cession dans le cadre du projet Niemeyer

    11/06/2025 18:20