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Pertinence:17%Immeubles menaçant de ruine
« Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police [...] Fiche déroulé de la procédure PDF 18.03Ko Vous pouvez nous faire part d'une situation de ce genre par tout moyen à votre disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée [...] apport important. Documentations techniques et réglementaires Guide des aides ANAH PDF 4.06Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%TOUTES LES VIDEOS
12/04/2024 22:51
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Pertinence:9%PERMANENCES DÉPARTEMENTALES
une des réponses du Département au besoin d’une plus grande proximité que vous exprimez. En effet, tout en vous évitant des déplacements parfois complexes jusqu’à Créteil, ce nouveau service facilitera
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%Éco-gestes
réduire ses consommations d’eau et d’électricité Ces séances d’animations ludiques sont organisées tout au long de l’année. PROGRAMME ATELIERS CONSOM’ACTEURS 2019 Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:12%ASSAINISSEMENT
communal : les habitants de la commune sont desservis par un réseau de collecte des eaux usées. Pour toute question : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/eau-et-assainissement Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:9%Aide à domicile
services sont financés directement par l’état et le département. Vous pouvez être accompagné dans toutes ces démarches par l’Espace autonomie de Fontenay-sous-Bois qui vous reçoit sur rendez-vous à l’Espace
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%Déposer une demande de logement social
logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne ou solliciter un guichet (organismes d’habitations à loyer [...] les démarches d’enregistrement et de renouvellement. Ces démarches peuvent être accomplies auprès de tout guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut
12/04/2024 22:51
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Pertinence:12%Examen des candidatures sur le contingent communal
garantir l’égalité d’accès aux droits dans le respect de la vie privée et de promouvoir la lutte contre toutes les formes d’exclusion, c’est aussi un des dispositifs dans le champ des politiques d’action sociale
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
res de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous. Il permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité [...] L’ensemble des services municipaux associés à cette démarche, se tiennent à votre disposition pour toutes demandes complémentaires Le Comité interministériel du handicap du 23 septembre 2013 a décidé de [...] partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas, la resp
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez [...] entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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