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Pertinence:9%Aide à domicile
services sont financés directement par l’état et le département. Vous pouvez être accompagné dans toutes ces démarches par l’Espace autonomie de Fontenay-sous-Bois qui vous reçoit sur rendez-vous à l’Espace
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%Déposer une demande de logement social
logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en ligne ou solliciter un guichet (organismes d’habitations à loyer [...] les démarches d’enregistrement et de renouvellement. Ces démarches peuvent être accomplies auprès de tout guichet, avec un cerfa dûment complété et une pièce d’identité. Aucune condition de résidence ne peut
12/04/2024 22:51
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Pertinence:12%Examen des candidatures sur le contingent communal
garantir l’égalité d’accès aux droits dans le respect de la vie privée et de promouvoir la lutte contre toutes les formes d’exclusion, c’est aussi un des dispositifs dans le champ des politiques d’action sociale
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
res de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous. Il permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité [...] L’ensemble des services municipaux associés à cette démarche, se tiennent à votre disposition pour toutes demandes complémentaires Le Comité interministériel du handicap du 23 septembre 2013 a décidé de [...] partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas, la resp
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%PROJET D'ACCUEIL PERSONNALISÉ
l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez [...] entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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Pertinence:15%PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE
sociale répartie entre le bois de Vincennes, les quartiers pavillonnaires et les grands ensembles. Toutes les actions menées visent à réduire les inégalités face à la carie, à l’accès aux soins et à rendre [...] OFFERT par l'Assurance Maladie chez le dentiste à 3, 6, 9, 13, 15, 18, 21 et 24 ans pour vérifier si tout va bien : Profitez-en ! Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/carie-dent
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%ENQUÊTES SANITAIRES
salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%Chiens de catégorie 1 et 2
accidents. Par ailleurs, l'évaluation comportementale mentionnée ci-dessus peut être demandée pour tout chien (de catégorie ou non) ayant griffé ou mordu une personne ou un autre animal. Documentations
12/04/2024 22:51
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Pertinence:13%VENTE EN LIQUIDATION
venant d’un lieu de stockage ou d’un autre établissement sont exclues de la vente en liquidation. Toute liquidation doit être accompagnée de réelles réductions de prix par rapport aux prix antérieurement [...] déclarer d’emblée la période maximale (quitte à cesser la vente en liquidation si le stock est vendu). Si tout le stock n’est pas écoulé après la vente en liquidation, le commerçant doit revenir aux prix de référence [...] -Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée
12/04/2024 22:51
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Pertinence:14%DEMANDE D'EMPLACEMENT
adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés de la ville, du moment qu’il justifie de l’ensemble des pièces [...] L’abonnement est spécifique à chaque lieu de marché, il est donc possible d’avoir plusieurs abonnements. Toute demande incomplète ou inexacte sera automatiquement rejetée par la Commission des Marchés Forains [...] marchés : questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125
12/04/2024 22:51
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