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Affichage des résultats 21 à 30 sur 81 au total

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   le périmètre de sauvegarde ? Ne commettez pas d’impairs ! Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez [...] soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt du dossier. Pour cela, adressez une déclaration de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par pli recommandé avec demande d'avis [...] Service Développement Économique – DPCOM 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions

   12/08/2024 12:28

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   ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES

   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et… [...] ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et…

   12/04/2024 22:51

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   RÉUNIONS, CONCERTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES

   Du 18 août au 15 septembre inclus, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité… MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME [...] septembre jusqu’au 4 octobre 2024 inclus, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en… PÉRIPOLE Votre quartier se transforme, rejoignez-nous ! Participez [...] ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et…

   06/08/2025 12:07

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   LIVRET DE FAMILLE

   de la naissance de leur 1er enfant commun. Télécharger Demande de livret de famille PDF 93Ko Déclaration de perte ou de vol de livret de famille PDF 71Ko Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

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   UN TERRAIN SENSIBLE

   de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1 er janvier au 31 décembre, afin de permettre [...] En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. » Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère

   30/01/2025 10:48

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   VIANDES ET CLIMAT CONTRE VOITURES

   de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande du 1 er janvier au 31 décembre, afin de permettre [...] En parallèle, ils peuvent bien sûr nous solliciter pour du conseil. » Les services de l’État ont déclaré que le critère géotechnique était satisfait pour l’ensemble de notre ville, mais que le critère

   12/02/2025 10:46

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   RÉGLEMENTATIONS

   préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est... CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ Les informations ci-dessous concernent

   12/04/2024 22:51

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   Aide à domicile

   employeur direct mais vous êtes assistés dans les démarches administratives de fiches de paie, de déclaration URSSAF, de contrat de travail, de recouvrement des aides versées par le Conseil départemental…) [...] le cas où vous êtes employeur, cette aide vous est versée sur présentation du relevé d’URSSAF (déclaration en ligne à faire mensuellement) ou par le service mandataire. Votre situation de handicap nécessite

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration . Il a été mis en place un

   12/04/2024 22:51

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    CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

    Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. SUR [...] prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance [...] commun de : remplacer le nom de naissance par le nom du parent qui a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance transmettre les noms des deux parents accolés, dans l’ordre choisi par eux Pièces

    12/12/2024 19:49