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Pertinence:17%Conseil du 23 juin 2022
vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme PDF 99Ko 08 - Soumission à déclaration préalable des divisions foncières sur le territoire communal de Fontenay-sous-Bois PDF 223Ko 09
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%Conseil du 1er juillet 2021
94Ko 01b - Décision modificative n°1 - Budget Ville PDF 89Ko 02 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique DUP PDF 250Ko 03 - Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le schéma de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%PRÉ-PLAINTE EN LIGNE
victime ou son représentant légal peuvent établir la déclaration. Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans le service de police que vous allez choisir. Pour [...] violence et à certains délits de diffamations ou d'injure. Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour les faits d'atteinte aux biens ou de discrimination dont vous êtes victime et pour lesquels
12/04/2024 22:51
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Pertinence:30%RÉGLEMENTATIONS
préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est... CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ Les informations ci-dessous concernent
12/04/2024 22:51
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Pertinence:19%Conseil du 30 septembre 2020
Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidèmie de Covid19 PDF 157Ko 12 - Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel
12/04/2024 22:51
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Pertinence:37%RECENSEMENT CITOYEN
accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date [...] Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition [...] Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%Conseil du 4 février 2021
et la Ville sur le secteur dit-du « 16 Marguerite » PDF 179Ko 04 - Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIFsur le secteur CENEXI-GAVEAU PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Liste des pièces justificatives Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur Convention-type de [...] Pacte civil de solidarité - Liste des pièces justificatives PDF 124Ko Pacte civil de solidarité - Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur PDF 95Ko Pacte civil de solidarité - Convention-type PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%Conseil du 12 novembre 2020
entre le Territoire Paris Est Marne PDF 184Ko 06 - Intention de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le secteur Cenexi PDF 199Ko 07 - Rétrocession dans le domaine public communal
12/04/2024 22:51
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