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Affichage des résultats 21 à 30 sur 34 au total

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   hébergeur Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement. Pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire, vous n’avez

   04/04/2025 12:02

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   MARIAGE

   Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. Il est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux

   12/04/2024 22:51

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   MAISON DU CITOYEN

   quartier pour leurs événements ou activités régulières. Salle Parmentier : 19 rue Parmentier Salle Irène Legal : 4 rue Ferdinand Léger Salle Gaveau : 79 rue Pasteur Horaires des salles : Du lundi au vendredi :

   04/02/2025 16:37

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   L’ALERTE EST LANCÉE !

   pour déterminer quelles mesures envisager afin de présenter un budget 2025 à l’équilibre, obligation légale pour les collectivités territoriales. 3 millions d’euros, cela correspond au budget annuel des achats

   28/11/2024 10:39

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   LUDOTHÈQUES

   3 ans, ils doivent être accompagnés d’un parent ou de la personne autorisée par les responsables légaux. Les enfants doivent être inscrits pour l’année scolaire, via le portail famille ou auprès de la [...] registre de présence précise l’heure d’arrivée et de départ des enfants. Les parents ou le responsable légal sont tenus de signaler tout changement d’adresse, téléphone ou modification d’informations figurant

   22/05/2025 21:25

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   Informations pratiques

   Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) Contact

   19/03/2024 14:34

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   INFORMATIONS PRATIQUES

   Paramétrage des cookies Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO)

   12/04/2024 22:51

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   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   approuvé par le conseil de territoire courant été 2022. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes

   12/04/2024 22:51

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   DÉCISIONS DU MAIRE

   - 94120 Fontenay-sous-Bois. PDF 81Ko Convention de mise à disposition de la clé de la salle Irène Legal du 4 rue Fernand Leger PDF 79Ko

   02/06/2025 19:34

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    CHAPITRE 6

    améliorer la qualité architecturale et environnementale des constructions (au-delà de la contrainte légale). 2021 : Le projet de modification de la charte des promoteurs, porté par la direction du Développement

    19/05/2025 20:39