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Affichage des résultats 21 à 30 sur 73 au total

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   CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE

   à respecter le droit à l’image des personnes identifiables sur les photographies (consentement obligatoire). ARTICLE 8 : DESIGNATION DES LAUREATS Le choix du jury ne pourra pas être contesté. Le lauréat

   15/04/2025 18:37

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages

   27/05/2025 21:00

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   CURSUS DIPLÔMANTS

   2h45 de cours par semaine selon l’année dans le cursus 2 cours/semaine obligatoires Cours de Formation musicale des Danseurs Obligatoire pour tous les élèves du 1er cycle Comprenant 1 cours toutes les 3 semaines [...] 3h de cours par semaine selon l’année dans le cursus 2 cours/semaine obligatoires Cours de Formation musicale des Danseurs Obligatoire pour tous les élèves en 2C1 et 2C2 Comprenant 1 cours toutes les 3 semaines [...] 2ème cycle requis) Cursus diplômant de danse classique ou contemporaine Certificat médical annuel obligatoire pour tous les cours de danse DÈS 8 ANS Exploration - Cycle 1 DURÉE 3 À 5 ANS Évaluation continue

   13/05/2025 17:07

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   67%

   Conseil Départemental du Val-de-Marne

   cultures, la compréhension du monde qui nous entoure et de nous-mêmes. Pour répondre à la compétence obligatoire en matière de lecture publique, le Conseil départemental développe des axes d’intervention com

   06/11/2024 10:56

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   DANSE

   Espace culturel Gérard Philipe Conservatoire Guy Dinoird Certificat médical annuel obligatoire pour tous les cours de danse. L’inscription en cours de danse peut occasionner certaines dépenses en plus

   13/05/2025 13:56

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   46%

   DONS AU CCAS

   solidarité de proximité. Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire, présent dans chaque commune et présidé par le Maire (selon le Code de l’Action Sociale et des

   09/01/2025 19:33

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   61%

   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt du dossier. Pour cela, adressez une déclaration de cession au moyen de ce document [...] le Service Développement Économique, retardant le traitement du dossier. Cette déclaration est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession). Dans tous les

   12/08/2024 12:28

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   DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

   des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier. La collectivité dispose de deux

   27/05/2025 20:59

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   DÉCLARATION PRÉALABLE

   est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou

   12/04/2024 22:51

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    FAIRE UNE PRÉ-INSCRIPTION

    fixés par le service vacances seront acceptés et valideront l’inscription au séjour. Documents obligatoires pour l'inscription en séjour : La fiche sanitaire dûment complétée et signée La « Charte du p [...] validité, sortie de territoire, carte européenne d’assurance maladie Test d’aisance aquatique (obligatoire pour la pratique des activités nautiques*) * Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article

    31/01/2025 10:27