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   CONSEILS ET DÉMARCHES

   ques aux maires. Archives Chiens de catégorie 1 et 2 Les propriétaires de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention

   27/05/2025 21:04

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   Risques naturels

   existe certaines exceptions, notamment pour les constructions dont la superficie est inférieure à 20m². Cette étude de sol doit permettre à l'acheteur de mieux évaluer le risque potentiel et au constructeur [...] innondation PDF 361Ko Documentations techniques Argiles - Prévention des désordres PDF 6.48Mo INFORMATION ACQUÉREUR LOCATAIRE (IAL) Depuis le 1er juin 2006, la loi a instauré une double obligation pour [...] Télécharger Arrêté préfectoral n°2019/03164 du 08 octobre 2019 PDF 149Ko Arrêté préfectoral n°2001/2822 du 1er août 2001 PDF 409Ko Arrêté préfectoral n°2018/3846 du 21 novembre 2018 PDF 257Ko Carte BRGM du risque

   27/05/2025 21:05

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   Populations animales

   383Ko Grippe aviaire - Fiche biosécurité PDF 59Ko Arrêté préfectoral sur le plan anti-dissémination du moustique tigre PDF 0.98Mo Lutter contre le moustique tigre PDF 566Ko Questions - réponses sur le moustique [...] faire en présence d'un essaim d'abeilles PDF 364Ko Chenilles processionnaires – dépliant PDF 499Ko Chenilles processionnaires – communication PDF 138Ko Tarifs appliqués par la fourrière animale PDF 389Ko [...] risque encouru Les espèces animales sont des vecteurs potentiels d'agents pathogènes. On distingue : - une zoonose (exemple connu : la rage), infection naturellement transmissible de l'animal à l'homme et

   27/05/2025 21:05

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   Qualité de l'eau

   l'eau synthèse 2021 - unité Marne PDF 121Ko Qualité de l'eau synthèse 2021 - unité Seine PDF 122Ko Rapport annuel de contrôle sanitaire de l'eau sur la commune de Fontenay-sous-Bois PDF 2.40Mo Courrier d' [...] très régulièrement sur les critères généraux de potabilité (microbiologie et physicochimie – analyse de type D1). Ponctuellement, des analyses plus complètes sont réalisées pour prendre en compte d’autres [...] d'information PDF 81Ko Brochures éditées par le service Piscines privées et risques sanitaires PDF 1.93Mo L'eau du robinet à Fontenay PDF 645Ko Localiser Localiser Fermer

   27/05/2025 21:05

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   Informations sanitaires

   340Ko Arrêté zonage termite PDF 198Ko Plans zonage termite PDF 2.30Mo Protection des bâtiments PDF 3.05Mo Guide prévention termites PDF 2.21Mo Actualités Localiser Localiser Fermer [...] remplaçant par mérules Vos démarches auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites Documentations techniques et réglementaires Arrêté zonage

   27/05/2025 21:06

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   Habitat insalubre

   sécurité électrique PDF 1.15Mo Loi 89 "contrat d'habitation" PDF 745Ko ANAH – demande de subvention propriétaire bailleur PDF 182Ko Notice explicative propriétaire bailleur PDF 572Ko ANAH – demande de subvention [...] domestiques PDF 763Ko Guide du locataire PDF 354Ko Sans moisissure, je respire mieux PDF 1.54Mo Saturnisme PDF 1.49Mo Documentations techniques et réglementaires Réparations à la charge du locataire/bailleur [...] logement. www.adil94.org Signaler une situation Fiche déroulé de la procédure PDF 58Ko Infos pratiques - signalement insalubrité PDF 0.98Mo Signalement pour insalubrité Signalement pour présence de plomb /

   27/05/2025 21:07

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   DROITS

   complet rempli par vos soins – sur rendez-vous – à l’accueil du CCAS au 01 49 74 75 49. Les agents d’accueil vérifieront la complétude du dossier et l’adresseront à la MDPH. CCAS – Hôtel de Ville esplanade [...] qu’aidant… Espace Autonomie – Espace Départemental des Solidarités 5 rue Jean Douat 94120 Fontenay-sous-Bois Sur RDV uniquement par téléphone 01 55 98 56 98 et espace-autonomie-1@valdemarne.fr du lundi au

   27/05/2025 21:10

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   UN VASTE ESPACE DE BIODIVERSITÉ

   écrin végétal situé en cœur de ville, haut lieu de la biodiversité et refuge LPO*, s’étend. Aux 22700 m 2 existants s’ajoute un hectare. Le but de la sanctuarisation de ce terrain nouvellement acquis est de [...] courra sur l’ensemble du linéaire. Elle sera discrète et agrémentée de panneaux de communication d’1,5 X 1,5 m. APPLIQUER UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE La SPL assurera le portage du projet à compter de l’acquisition

   28/05/2025 11:13

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   THÉÂTRE HALLE ROUBLOT

   2025-2026 et embarquez dans un vol spatial avec YSS, une production du Collectif Aïe Aïe Aïe. Prêt·e ? 3… 2… 1… décollage imminent. https://www.theatre-halle-roublot.fr/ Localiser Localiser Fermer [...] internationales. AU PROGRAMME 12 spectacles pour les adultes et les enfants (marionnettes, ombres, objets…) 1 exposition sur la tradition tchèque des marionnettes 9 ateliers en famille de construction et d’initiation

   03/06/2025 11:54

10. Actualités

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    LES ATELIERS AUTOUR DES SPECTACLES

    17h30 (soirée spéciale Afterwork) - formule à 23 € Autour de Subjectif lune, jeudi 2 avril à 19h - plat unique à 15 € Autour de Billie the Queen, jeudi 4 juin à 19h - formule à 23 € Plus d’informations [...] novembre dès 19h - formule à 23 € Autour de Cap vers… le Cap vert, jeudi 4 décembre dès 19h - plat unique à 15 € Autour de On n’a pas eu le temps de se dire au revoir, jeudi 5 février dès 19h - plat unique

    03/06/2025 13:04