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Pertinence:100%CITOYENNETÉ ET HANDICAP
CHANGER LE REGARD Les handicapades, les brigades de l’accessible,... FONTENAY ACCESSIBLE Accessibilité universelle, qu’est-ce que c’est ? COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ L'article 46 de la loi ha
27/05/2025 21:09
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Pertinence:100%Habitat insalubre
C'est une des missions principales du service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement pour établir un rapport de constat des désordres. La
27/05/2025 21:07
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Pertinence:100%Bruits d'activité
Le Service communal d'hygiène et santé environnementale peut réaliser des mesures sonométriques du lundi au vendredi de 9h à 17h, mais uniquement dans le cas d'une gêne occasionnée par une activité co
27/05/2025 21:07
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Pertinence:100%Débits de boissons
L'ouverture d'un débit de boissons ou, plus généralement, de tout commerce proposant la vente sur place ou à emporter de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une lice
27/05/2025 21:06
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Pertinence:100%Informations sanitaires
Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonag
27/05/2025 21:06
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Pertinence:100%Qualité de l'eau
La qualité de l’eau (eau potable, eau chaude sanitaire et eau des piscines publiques) fait l’objet d’un suivi minutieux par les autorités publiques : l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS)
27/05/2025 21:05
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Pertinence:100%Risques naturels
Le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois est soumis à différents phénomènes naturels. Le risque encouru La composition argileuse du sous-sol et l'ancienne exploitation de carrières exposent n
27/05/2025 21:05
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Pertinence:100%CONSEILS ET DÉMARCHES
Débits de boissons L'ouverture d'un débit de boisson est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucu
27/05/2025 21:04
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Pertinence:100%CRÉER SON ASSOCIATION
A partir de cette page vous pouvez accéder à des documents et liens utiles afin de créer votre association, vous informer, vous former... Créer son association Dans cette rubrique vous pouvez téléchar
27/05/2025 21:02
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Pertinence:100%FORUM DES ASSOCIATIONS
Le forum des associations est un espace de ressource, d’échange et de réflexion autour des enjeux concernant le monde associatif dans sa diversité. Il se tient une fois par an, au mois de mars, dans l
27/05/2025 21:02
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