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Pertinence:100%ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS
27/05/2025 21:02
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Pertinence:100%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
Les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages réglementaires termites. Zonages « termite » et « mérule »
27/05/2025 21:00
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Pertinence:100%CHARTE PROMOTEURS
Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous. A l’occasion du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 le premier point soumis au vote des élu-e-s
27/05/2025 21:00
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Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
Le droit de préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite v
27/05/2025 20:59
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Pertinence:100%ARRÊTÉS DU CCAS
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le CCAS au cours des deux derniers mois. Télécharger Décision N°08-2024 : Création d'une régie Recettes pour le Centre social PDF 115Ko Décisio
27/05/2025 20:57
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Pertinence:100%ARRÊTÉ LINKY
En tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a
27/05/2025 20:57
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Pertinence:100%ARRÊTÉ 5G
Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour
27/05/2025 20:57
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Pertinence:100%RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Il doit être publié au moin
27/05/2025 20:56
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Pertinence:100%JE PARTICIPE À FONTENAY
Etre citoyen, c’est être « un » ou « une » parmi les autres, « un » ou « une » avec les autres, être une personne dotée de droits (et de devoirs). Parmi ces droits, celui d’être informé, d’être entend
27/05/2025 20:52
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Pertinence:100%PARRAINAGE RÉPUBLICAIN / BAPTÊME CIVIL
Le baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. Télécharger Parrainage civil PDF 60Ko Localiser Localiser Fermer
27/05/2025 20:52
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