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Références Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L35 Code électoral : articles R1 à R4 Code électoral : articles R5 à R17-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux pièces
22/07/2024 19:42
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public 5ème catégorie : Trésors cachés 6ème catégorie : Jardins partagés Article 5 Le fleurissement et l’embellissement du paysage doit être visible du domaine public (sauf pour la catégorie 5) et doit [...] 6 Pour la catégorie 5 (jardin, fenêtre ou balcon non visibles du domaine public), les participants s’engagent à envoyer à l’adresse suivante : parcs-jardins@fontenay-sous-bois.fr 1 photo d’ensemble sur [...] technique del’urbanisme). Inscription jusqu'au 31 mai 2025 Règlement du concours de fleurissement Article 1 Le Maire de Fontenay-sous-Bois organise un concours de fleurissement sur le périmètre de la commune
05/05/2025 17:34
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rythme en musique 1 cours/semaine 5 ANS (enfants nés en 2020 - enfants entrant en grande section de maternelle) MERCREDI DE 15H30 À 16H15 (EGP) SAMEDI DE 15H45 À 16H30 (GUY-DINOIRD Initiation 1 danse Pédagogie [...] mouvements, relation à l’espace, au rythme, à l’autre et à la musique). 1 cours/semaine 7 ANS (enfants nés en 2018 - enfants entrant en CE1) MARDI DE 17H À 18H (GUY-DINOIRD) MERCREDI DE 17H15 À 18H15 (GUY-DINOIRD) [...] (coordination et qualité des mouvements, relation à l’espace, au rythme, à l’autre et à la musique). 1 cours/semaine 6 ANS (enfants nés en 2019 - enfants entrant en CP) MERCREDI DE 14H45 À 15H45 (GUY-DINOIRD)
13/05/2025 13:56
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es LEJEMBLE (Rassemblement National) 1 316 3% Luc ALONSO (Alliance centriste) - Nicolas BOISSEL 455 1% Xavier CORNET - Laurence ZIMMERLÉ (Parti Animaliste) 501 1.1% Jothi BOURG - Igor BENSASSON (Sans [...] LONGETTI Rémy Reconquête ! 1 099 voix 1,83 % Exclu du deuxième tour GOUFFIER VALENTE Guillaume Ensemble 22 464 voix 37,38 % Admis au deuxième tour RENAULT Tony Écologie au centre 979 voix 1,63 % Exclu du deuxième [...] Céline MOUSSY (Écologie au centre) 327 1.97% Voir les résultats complets , bureau par bureau, du 1er tour des législatives sur Fontenay-sous-Bois. Résultats du 1er tour des législatives sur la circonscription
18/02/2025 22:12
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Communiqué du 1er février 2021 Déploiement de la 5G : un arrêté qui dérange La ville de Fontenay-sous-Bois est la première ville à avoir signé fin 2020 un arrêté suspendant le déploiement de la 5G sur la commune [...] du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour s’opposer localement au déploiement de la 5G, il ne sera donc juridiquement plus possible de se prévaloir de l’arrêté [...] du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour s’opposer localement au déploiement de la 5G, il ne sera donc juridiquement plus possible de se prévaloir de l’arrêté
27/05/2025 20:57
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ligne 1 Aujourd’hui, le Métro 1 entièrement automatique, relie La Défense à la station Château de Vincennes en traversant Paris d’ouest en est. Demain, le projet prévoit de prolonger le Métro 1 à l’est [...] 115% en raison de la mise en service de nouvelles lignes de transport en commun (Tram T1, Bus Bord de Marne, Métro 1 , Métro 15 et RER E prolongé à l’ouest) et d’un développement urbain du secteur. Val de [...] des espaces publics et renforcer l’urbanité de l’axe. En savoir plus Prolongement tramway T1 Le prolongement du T1 jusqu’à Val de Fontenay améliorera la mobilité quotidienne en connectant les villes de Bobigny
12/06/2025 17:43
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centre social CAF CCAS PDF 106Ko CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ER AVRIL 2025 PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du mardi 1 ER Avril 2025 PDF 243Ko Approbation du compte de gestion [...] d'égalité 2024 PDF 3.47Mo ROB 2025 PDF 1.48Mo Convention-cadre Commune-CCAS PDF 333Ko Convention COS 2025 PDF 377Ko Convention entre Franciliane et le CCAS PDF 1.07Mo Délibération rapport situation égalité [...] 99Ko 1. Convention CNES ANDES CCAS 2024 PDF 97Ko 2. Convention ANDES FAAD CCAS 2024 PDF 96Ko 3. Convention Conseil départemental 94 PDIE PDF 105Ko 4. Renouvellement convention CIG EIPRP PDF 89Ko 5. Révision
02/06/2025 15:49
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« Irlande » Séjour linguistique dans le Connemara Classes de 5e et 4e des collèges publics de la ville Du 5 au 18 juillet 2025 Du 1 au 14 août 2025 En partenariat avec l’association Regards spécialisée [...] vacances. Avec les séjours « découvertes linguistiques », nous permettons aux jeunes des classes de 5e et 4e des collèges publics de la ville, une immersion dans un véritable stage de langue en plaçant
03/02/2025 10:53
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Bien vieillir à Fontenay », disponible, dès le 1er juin, sur les réseaux sociaux et site Internet de la ville et dans vos boites aux lettres à partir du 5 juin. Rubrique Retraités
12/04/2024 22:51
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29.3% / plus de 60 ans : 18.5%) Superficie : 49.6 hectares (9% de la ville) Logements : 22.5% propriétaires - 17.2% locataires parc privé - 58.9% locataires parc social - 1.4% logés autrement CONSEIL DE [...] 31/05/2022 PDF 0.94Mo Compte-rendu conseil de quartier La Redoute - Le Fort - Michelet - 07/12/2021 PDF 1.91Mo Compte-rendu conseil de quartier La Redoute - Le Fort - Michelet - 28/05/2024 PDF 492Ko Localiser
18/03/2025 16:48