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Pertinence:22%Débits de boissons
sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire
27/05/2025 21:06
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Pertinence:26%ENQUÊTE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST
mars au mardi 22 avril 2025, avec une permanence sur Fontenay le mercredi 9 avril de 9h à 12h. Par arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire [...] https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques Télécharger Arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025 PDF 372Ko
08/11/2025 03:28
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Pertinence:21%ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES
commissaire enquêteur PDF 440Ko 6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations PDF 33Ko 7 - Arrêté enquête publique PDF 1.06Mo 8 - Avis d'enquête PDF 1.05Mo Rapport d'enquête publique PDF 3.35Mo Annexe
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE VAL DE FONTENAY ALOUETTES
Enquête publique du 3 septembre au 3 octobre 2025. Par arrêté préfectoral n°2025/02254 du 23 juin 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation enviro [...] motivés, au préfet du Val-de-Marne. Au terme de cette procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société
10/11/2025 16:46
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Pertinence:16%ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF
mai 2025. Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet
08/11/2025 03:28
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Pertinence:26%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
d’Ile-de-France. Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le [...] ment . Documents mis en ligne le 9/9/2021 Télécharger Avis d'enquête DUP Cenexi Gaveau PDF 176Ko Arrêté préfectorale N°2021/01225 PDF 294Ko Dossier d'enquête d'utilité publique secteur Cenexi-Gaveau PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:21%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX
des enquêtes Demande d'ouverture d'enquête publique dans le cadre de la procédure de DUP PDF 1.82Mo Arrêté préfectoral n°2019/4050 du 17 décembre 2019 PDF 358Ko Avis d'enquête publique unique PDF 659Ko D
12/04/2024 22:51
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Pertinence:27%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES
commune de Fontenay-sous-Bois, prise par arrêté préfectoral, au profit de la société publique locale (SPL) Marne-au- Bois, préalablement à la mise en signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité. Télécharger [...] Fontenay-sous-Bois Cette enquête se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus. Par arrêté préfectoral n°2023/01447 du 18 avril 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique [...] Avis du commissaire enquêteur relatif à la DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES PDF 14.66Mo ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023/04324 du 6 DEC 2023 Déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement « V
12/04/2024 22:51
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Pertinence:29%ENQUÊTE PUBLIQUE MGP-SCOT
24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1 er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de [...] permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête. Télécharger Arrêté n° AP/2022/239 du Q 9 SEP, 2022 portant organisation et ouverture de l'enquête publique relative
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%ENQUÊTE PUBLIQUE OPÉRATION "NIEMEYER 1"
-Bois PDF 2.74Mo Délibération DC 2024-107 du Conseil de Territoire du 08 juillet 2024 PDF 1.43Mo Arrêté d’ouverture de l’enquête publique DLE PDF 315Ko Affiche de la convention PUP Niemeyer PDF 117Ko
01/07/2025 16:19
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