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   RECENSEMENT CITOYEN

   Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française [...] tion, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française [...] convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents votre adresse, votre situation

   12/04/2024 22:51

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   Attribution des logements

   A0090508530F1495D2AD68E1.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000033971940&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20181119 Télécharger Protocole d'accord multipartenarial sur les attributions de logement à

   12/04/2024 22:51

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   78%

   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) auprès des services de la [...] un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité Vous avez dépassé la date ? Il vous est encore possible de présenter un Ad’AP après le 27 septembre 2015, mais ce dépôt hors

   12/04/2024 22:51

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   94%

   VENTE EN LIQUIDATION

   changement. Tout report de cette date supérieur à deux mois donne lieu à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions que la première. Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation [...] l’écoulement accéléré des marchandises inventoriées, étant entendu qu’il est possible de mentionner la date de début de la période et l’expression « jusqu’à épuisement du stock ». Cette publicité ne concerne [...] produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée La durée

   12/04/2024 22:51

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   50%

   VENTE AU DÉBALLAGE

   grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés etc.), dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité

   12/04/2024 22:51

6. Pages

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   93%

   GUIDE MUNICIPAL (PDF)

   Que vous soyez un habitant de longue date ou plus récemment arrivé dans notre commune vous découvrirez au fil des pages un outil à votre service qui vous aidera à mieux connaître votre ville, ses origines

   17/04/2024 15:40

7. Pages

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   PUBLICATIONS

   s : Toutes les thématiques Activités culturelles Cinéma Publications municipales Date de publication : Toutes les dates Avril 2024 Septembre 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Effacer Filtrer Affichage

   24/04/2024 10:38

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   Politique de gestion des données personnelles

   des protocoles sécurisés. Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans

   25/04/2024 22:36

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   UN INVESTISSEMENT SANS FAILLE

   verse tous les ans une subvention à l’ADSB, relaie sur ses différents supports de communication les dates de don du sang pour informer les Fontenaysiens, et met à disposition ses bâtiments. L’année dernière

   30/04/2024 17:42

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    PERPÉTUER LE COMBAT

    l'humanité » , dite loi Taubira , du nom de sa rapporteuse à l’Assemblée nationale. En 2006, le 10 mai, date d’adoption du texte définitif de la loi, a été retenu comme la Journée nationale des mémoires et de

    02/05/2024 11:27