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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   au coeur d’enjeux forts pour la Ville de Fontenay-sous-Bois. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur [...] à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « C

   12/04/2024 22:51

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   LES MAITRES SONT RESPONSABLES

   d’une attestation de stérilisation, et d’une formation pour le maitre. » Ces chiens doivent être déclarés, muselés, assurés, et bien entendu identifiés. Les type de chiens de catégorie 1 (Chiens d'attaque) [...] Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiler. À Fontenay comme ailleurs, bon nombre de ces chiens ne sont pas déclarés, ce qui constitue une infraction. Chaque chien, quelle que soit sa catégorie, doit être pucé, avoir

   10/07/2025 11:33

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   20 ANS LES ROUES LIBRES !

   mai au parc des Épivans (14h à 16h30), lors de Nature en ville, Eric Lorenz, vice-Président, de déclarer sibyllin : « à Fontenay vélo, on essaie toujours de créer la surprise... » Cet anniversaire est

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   VOIRIE

   mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou modifier un bateau d’entrée charretière, de déclarer une installation d’enseigne, d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Vous

   17/12/2024 14:55

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   AIDANT FAMILIAL

   restez employeur et le service se charge de faire les fiches de paie, les contrats de travail, les déclarations URSSAF, le rapprochement avec le département pour le remboursement de la PCH. Vous êtes accompagné [...] l’employeur de l’auxiliaire de vie. C’est lui qui perçoit la PCH. Pour être employeur, vous devez déclarer votre salarié.e à l’URSSAF. Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de réaliser toutes [...] salariales et paie uniquement les charges patronales. CESU A savoir : Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez

   18/07/2024 16:25

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   URBANISME

   trouverez ici les démarches pour l'ensemble de votre projet. CONCEVOIR SON PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE PROJETS Vous trouverez ici les projets en cours sur la ville. RÉUNIONS, CONCERTATIONS

   22/08/2024 12:29

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   GRAVIR TOUS LES MURS

   fois, trois fois, assuré par une licenciée aguerrie du club des monte-en-l’air… In situ , il avait déclaré : « Je découvre. C’est hyper exigeant. C’est un challenge contre soi. Il y a de plus en plus de

   05/05/2025 15:28

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   Débits de boissons

   territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021. Nous faire une demande Demande de licence Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant Demande de DÉROGATION

   27/05/2025 21:06

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S

   12/04/2024 22:51

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    L’HEURE DE LA RENTRÉE

    et souplesse. Aux équipes pédagogiques d’agir pour atteindre les objectifs de cette réforme », a déclaré la ministre démissionnaire.

    10/09/2024 16:37