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Affichage des résultats 31 à 40 sur 81 au total

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   Aide à domicile

   employeur direct mais vous êtes assistés dans les démarches administratives de fiches de paie, de déclaration URSSAF, de contrat de travail, de recouvrement des aides versées par le Conseil départemental…) [...] le cas où vous êtes employeur, cette aide vous est versée sur présentation du relevé d’URSSAF (déclaration en ligne à faire mensuellement) ou par le service mandataire. Votre situation de handicap nécessite

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration . Il a été mis en place un

   12/04/2024 22:51

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   VENTE EN LIQUIDATION

   concerne que les produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée [...] invoqué à l’appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement (incendie, inondation etc.) Adressez votre déclaration à : Monsieur le Maire [...] pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande [...] jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait [...] 15 000 euros, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable prévue ou en méconnaissance de cette déclaration. Les personnes morales (sociétés, associations etc.) déclarées r

   12/04/2024 22:51

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S

   12/04/2024 22:51

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   Plan du site

   SF ALTAMAR PHOTO DE LA QUINZAINE VIDÉOS PHOTOS LETTRE D'INFORMATION DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE SONDAGES SPORTS Test ACTIVITÉS SPORTIVES [...] horaires, Élus et permanences, Conseil municipaux, Métropole du grand paris, élections, arrêtes, déclaration du Maire,… OFFRES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOI DE LA MAIRIE CANDIDATURE SPONTANÉE AUTRES OFFRES CLAUSES [...] Conseil du 21 mai 2015 Conseil du 9 avril 2015 Conseil du 13 mars 2015 Conseil du 21 janvier 2015 DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRE DÉCISIONS

   25/04/2024 22:36

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   UNE MEILLEURE VERSION DE SOI-MÊME

   a pas de jugement. » Isabelle, 55 ans, inscrite avec son mari, atteint d’une sclérose en plaque, déclare : « Aucune autre structure ne pratique ce suivi adapté. Cela aide énormément mon mari à se maintenir

   15/05/2024 16:16

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   PILIERS DU QUOTIDIEN

   van équipé d’une rampe PMR (la ville en possède deux, dédiés au service autonomie du CCAS), elle déclare : « Je sollicite les chauffeurs de la mairie pour me déplacer depuis plus d’un an. C’est encore moins

   29/05/2024 19:05

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   UN CROCHET PAR FONTENAY

   grandes compétitions internationales comme la CAN et pourquoi pas un jour la Coupe du monde… » , déclare Loïc, dont le patronyme aurait parfaitement sis à l’équipe avec un coq sur le cœur, mais qui a déjà

   09/07/2024 20:53

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    AIDANT FAMILIAL

    restez employeur et le service se charge de faire les fiches de paie, les contrats de travail, les déclarations URSSAF, le rapprochement avec le département pour le remboursement de la PCH. Vous êtes accompagné [...] l’employeur de l’auxiliaire de vie. C’est lui qui perçoit la PCH. Pour être employeur, vous devez déclarer votre salarié.e à l’URSSAF. Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de réaliser toutes [...] salariales et paie uniquement les charges patronales. CESU A savoir : Vis-à-vis des impôts, si vous déclarez une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité de plus de 80 % alors vous bénéficierez

    18/07/2024 16:25