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Affichage des résultats 31 à 40 sur 138 au total

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   CHAPITRE 7

   direction de la Démocratie locale, s’est tenue le 2 décembre à la MDCVA autour de 5 thématiques : logement et précarité énergétique, violences conjugales et intrafamiliales, droits des résidents étrangers

   20/05/2025 20:55

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   CHAPITRE 6

   d'abaisser le nombre de logements à partir desquels la création de logements sociaux est obligatoire, ainsi "pour tout programme de logements comportant entre 20 logements inclus et 30 logements inclus, ou comportant [...] vingtaine de logements en bail réel solidaire sont actuellement à l'étude sur la Ville. 122. Préempter des immeubles et garder uniquement le foncier. Transformer des logements privés en logements publics. [...] l'échange de logements entre locataires du parc social (issues du site internet service-public.fr). 124. Tendre vers 40 % de logements sociaux dans les opérations à partir de 20 logements (au lieu de 30

   19/05/2025 20:39

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   CHAPITRE 2

   réflexion sur le projet, portée par un bailleur social, afin de définir les besoins et le nombre de logements de l'opération. 46. Privilégier la fibre optique. 2020 - 2026 : La rubrique "Ville connectée" du

   19/05/2025 17:57

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   CHAPITRE 1

   d’urgence. Octobre 2021 : Inauguration de 9 logements passerelle, dans la résidence située au 129 avenue Foch, avec l'association Solidarité Nouvelle pour le Logement. Mars 2022 : Création de 30 places d'h [...] l’accompagnement et l’offre de logements pour les femmes victimes de violences. Juin 2020 : Le Conseil municipal a renouvelé sa convention avec l'association HOME pour des logements dédiés aux femmes victimes [...] départemental pour permettre la mise à disposition de logements relais pour les femmes victimes de violences. Été 2023 : Le formulaire de demande de logement social a été modifié (version 5) : le critère "Violences

   19/05/2025 17:57

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   RCU

   immeubles. L’eau surchauffée court en sous-sol du grand ensemble de Fontenay et permet de chauffer les logements, les entreprises, les établissements scolaires, et de les alimenter en eau chaude. Le réseau de

   12/05/2025 16:53

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   UNE VILLE EN MUTATION

   ts scolaires, des services publics (SMJ et école d’Arts) et associatifs ainsi que des nouveaux logements (îlot Michelet et Rabelais, notamment). Y repenser l’espace pour l’apaiser et créer un lieu de vie

   24/04/2025 15:36

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   RUES À CONNAÎTRE

   on militaire construit en 1833, avant même l’édification du Fort de Nogent. On doit la tour de logements à l’architecte Roger Porte. En savoir plus Tombe d’Hector MALOT – Henri CHAPU – Sylvère LAVILLE

   17/04/2025 19:57

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   UN CHEF D’ORCHESTRE

   diminuée sur le plan cognitif. Un constat s’impose : veuve, elle ne pouvait plus réintégrer seule son logement. Sabine, sa fille unique, habite à 600 km, à Fontenay. Celle-ci a alors contacté l’Établissement

   09/04/2025 17:20

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   prendre en compte que le nombre de logements pouvant être affectés à un usage temporaire de meublé de tourisme ne doit pas dépasser 10 % du nombre total de logements de la copropriété. Ceci pour éviter [...] s’ajoute à la procédure d’enregistrement. Afin de préserver l’offre de logement à Fontenay-sous-Bois, toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce [...] meublés de tourisme et chambre d’hôtes afin de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent. Procédure d’enregistrement À compter du 1e mai 2025, cette procédure d'enregistrement

   04/04/2025 12:02

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    Conseil du 13 mars 2025

    d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'ac.lJ.mlement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés avenue Rabelais à Fontenay­-sous-Bois PDF 184Ko 10. Approbation [...] 2025-2039 entre la société PARIS HABITAT et la ville de Fontenay-sous-Bois portant réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois PDF 175Ko 11. Approbation

    02/04/2025 11:31